Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers. Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables. DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DES REVENUS : Nom et prénom ou raison sociale : Profession : Adresse complète du domicile ou siège social : DECLARATION DU BENEFICIAIRE DES REVENUS : … Modèle d’attestation sur l’honneur de non-ressources. L’attestation sur l’honneur de l’étudiant suffit à prouver qu’il ne dispose d’aucune autre source de revenus. je soussigné(e) … déclare sur l’honneur être dans l’impossibilité absolue et objective d’apporter une. Vous avez été victime du vol de votre portable. Elle doit être signée par la personne demandeuse. déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation, mes revenus. NATURE DES REVENUS : intérêts . ATTESTATION SUR L’HONNEUR ... CERTIFIE SUR L’HONNEUR l’exactitude des réponses aux questions suivantes : SITUATION FAMILIALE : Vous vivez ? De l’étranger, d’une box ou d’un mobile, composez le 09 71 10 39 60. Je suis actuellement salariée avec deux enfants à charge. Lettre de motivation pour un stage à l'étranger pour un étudiant de double nationalité. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 9 oui (préciser le montant actuel et joindre les justificatifs) 9 non Des erreurs sont présentes dans le formulaire. S 5195a - 10/2015 J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette déclaration. Selon l’article 441-7 du Code Pénal, toute personne ayant rédigé et signé une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts est répréhensible d'une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000€. (Lettre d'attestation sur l'honneur de prise en charge) Nos astuces : Attention. Cependant, l’émetteur de la carte (banque ou organisme de crédit) peut vous demander en complément, une attestation sur l’honneur de la perte ou du vol de votre carte. Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « honneur revenu etranger ». ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e)..... atteste sur l'honneur que Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée. Lettre de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail à Monsieur le Préfet. Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom destinataire N° Rue CP Ville Objet : Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (préciser prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur ne pas percevoir de revenus à l'étranger. 9 Seul(e) 9 En couple (marié(e), concubin, PACS) ... AVEZ-VOUS DES REVENUS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ? Exemple d'une attestation sur l'honneur pour CROUS avril 16, 2017 Exemple d'une attestation sur l'honneur pour CROUS Reviewed by Unknown on avril 16, 2017 Rating: 5 Le soucis est que j'ai déménagé l'année passée et j'ai oublié de faire ma déclaration d'impôts. * Quel est le nom de votre association ? Déclaration sur l'honneur de vie commune. Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Dernière mise à jour le 26 juin 2020 . Lettre à l'attention d'un traiteur ou d'un restaurant afin de confirmer que vous souhaitez qu'il se charge de l'organisation et du service du vin d'honneur de votre mariage. C’est notamment le cas lors de la perte de votre carte, car les autorités policières n’interviennent pas, ne s’agissant pas d’un délit pénal. Attestation sur l'honneur - Modèle de document. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? PREFECTURE DE L’ISERE DOSSIER DE NATURALISATION - ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) : Nom de naissance :…………………………P rénom ATTESTATION SUR L ’HONNEUR Je ... atteste sur l’honneur qu’auune des personnes omposant mon ménage n’est propriétaire ou usufruitier d’un autre logement au Luxem ourg ou à l’étranger. La déclaration est établie sous la forme d’une attestation sur l’honneur. MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de l’aide. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Attestation ou déclaration sur l'honneur de non activité, Attestation d'inscription pour étudiant étranger, Lettre de felicitation a Elton John pour sa legion d'honneur, Attestation sur l'honneur pour parent isolé, Etudiant étranger demande inscription en FAC, Confirmation pour l'organisation du vin d'honneur d'un mariage, Demande de dossier de RSA par un étranger jeune actif, Demande de dossier de RSA par un étranger parent isolé, Demande de dossier de RSA par un étranger de plus de 25 ans, Attestation de non-réception d'une marchandise (colis), Attestation sur l'honneur de non imposition, Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus, Déclaration sur l'honneur de garde d'enfants à domicile, Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger, Attestation sur l'honneur de versement d'impôts et taxes, Vol de portable - attestation sur l'honneur, Demande de la médaille d'honneur du travail, Lettre de motivation pour partir en tant qu'assistant d'un professeur à l'étranger, Lettre de motivation auxiliaire de vie scolaire, Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services. Bonjour. Attention car le patrimoine de chaque époux est pris en compte pour l'évaluation de la prestation compensatoire, objet de … Le cas échéant, je m’engage à le vendre dans un délai maximum de six mois à compter de la L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous attestez sur l'honneur ne pas avoir reçu une marchandise commandée. L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. En effet, mes revenus étaient insuffisants/ je n’ai eu aucun revenu au cours de l’année. Voici une déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement. Selon les cas, effectuer votre propre déclaration de revenus ou vous rattacher au foyer fiscal parental. Un modèle d’attestation sur l’honneur vous permet de sécuriser votre attestation et d’assurer votre connaissance sur les conséquences d’une fausse déclaration. Caisse nationale d’assurance vieillesse Réf. Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de 3 mois. Attestation sur l’honneur Complémentaire santé solidaire Demande individuelle par un jeune majeur de 18 à 25 ans au titre des articles R. 861.2 et R.861.16 du code de la Sécurité sociale Atteste sur l’honneur Je soussigné(e), ne pashabiterchezmes parents Adresse : Madame, Monsieur, Je soussigné(e), (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l'année XX. Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l'honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants. Elle doit être précise, concise et rester factuelle. Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition. Voici un modèle d’attestation sur l’honneur. Je m’engage : - à faciliter toute enquête pour les vérifier; > Cette attestation est à effectuer … Faire-part de mariage par les intéressés (vin d'honneur et option invitation au repas). Document indispensable dans la constitution de nombreux dossiers d’aides sociales, l’attestation sur l’honneur de non-ressources est une pièce que le demandeur doit rédiger lui-même pour faire valoir ses droits. Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation. Votre opérateur de téléphonie vous demande une attestation sur l'honneur afin de résilier votre abonnement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Attestation sur l'honneur d'un étudiant sollicitant une bourse qu'il ne perçoit aucune rémunération. Je veux renouveler la cmuc car celle-ci n'est plus valable. Vous déclarez sur l'honneur assurer la garde de vos enfants à domicile. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous. Impôts et étranger Impôt sur le revenu Paiement de l'impôt Conventions fiscales Donation-succession Contentieux de l'impôt Droits d'enregistrement CSG et prélèvements sociaux Impôts locaux et taxes diverses Contribution sur les hauts revenus Fiches, dossiers et infos partenaires Retraite Retraite des salariés Retraite des artisans Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France, Faire une demande de logement social (HLM), Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille. Essayez ultérieurement. Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus. Vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches. Invitation à la cérémonie civile de mariage, vin d'honneur et soirée dansante. Déclaration sur l'honneur attestant d'une séparation. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il est donc essentiel que la rédaction de ce document soit correcte, précise et maîtrisée.