Plus d’informations sur le site officiel des affaires étrangères du Royaume de Belgique. Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage, et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe ! Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique. Les mineurs se munissent de leur propre passeport en cours de validité. Avant de prendre la route des vacances, en particulier en Afrique ou en Asie, Maman et Papa prennent connaissance des vaccins obligatoires et recommandés. Autorisation parentale pour voyage. Pour simplifier les démarches, le gouvernement sud-africain met à disposition des parents un modèle d’autorisation du territoire PDF trilingue. Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour. Par contre pour éviter les problème, il est adéquat de prévoir une lettre pour faire voyager votre enfant. formalités, Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent. Démarches Une autorisation parentale peut parfois prendre la forme d'un formulaire à remplir, ce type de document étant souvent fourni par les organismes ayant l'habitude d'accueillir des mineurs. L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que … Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois, il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière. Plus d’informations sur le site de Ministère du tourisme sénégalais. Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. une copie de l’acte de naissance de l’enfant; une lettre d’autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant. Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours. site officiel du consulat de France à Johannesburg. Faire voyager un enfant c’est bien. Dans le cas où le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses deux parents, les autorités sont en mesure d’exiger une autorisation de sortie du territoire, établie et signée (signature légalisée) par le parent non accompagnateur. Comme toujours, elle doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité certifiée conforme à l’original. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. En effet, aucun texte n'oblige le parent ne portant pas le même nom que son enfant à justifier de l'exercice de son autorité parentale. site officiel des affaires étrangères du Royaume de Belgique. A défaut, cette formalité suppose de rédiger une lettre établie sur papier libre dans laquelle le titulaire de l'autorité parentale donne son autorisation pour le projet en question. Depuis le 1er janvier 2013, en France, l’autorisation de sortie du territoire n'est plus exigée. Même les plus petits doivent se munir de leur passeport !Â. Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Location, Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Cette lettre sert d’autorisation de voyage pour … Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF. Voyager à l’étranger avec des enfants n’est plus aussi simple qu’avant. Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité. Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Modèle de lettre d’autorisation parentale, Modèle d’autorisation de sortie du territoire, site officiel du Grand-Duché de Luxembourg, site officiel de la République du canton de Genève. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir. Bien sûr, il faut l'accord des parents. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur, vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques sur les visites. Que votre enfant désire suivre maman ou papa en voyage d’affaires ou que ses grands-parents souhaitent l’emmener en vacances, le passeport de l’enfant pourrait ne pas suffire pour traverser les douanes. En revanche, les voyageurs qui ont séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune, peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens. Si vous signez un document de voyage de l’enfant en son nom, le document ne sera plus valide. Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Retrouvez tous les documents sur le site officiel du consulat de France à Johannesburg. Mais, il est conseillé de munir d'une "autorisation parentale" l'enfant mineur qui voyage à l'étranger seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents. J’ai fais l’autorisation de sortie de territoire, l’esta et elle a un passeport biométrique français. La lettre doit notamment mentionner les nom, prénom et adresse du titulaire de l'autorité parentale ainsi que sa signature. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir. Ce document est soumis au droit d'auteur. En cas d’impossibilité d’obtenir une autorisation de sortie de l’autre parent, le jugement de divorce ou tout autre document officiel attestant de l’attribution de la garde de l’enfant devra être présenté traduit en anglais par un traducteur assermenté. Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien. Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou … Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l’étranger. Qui dit contrées exotiques, dit carnet de vaccination à jour ! L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Une fois n’est pas coutume, elle doit être accompagnée de copies des pièces d’identité des deux parents signataires, toutes deux certifiées conformes. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise ! Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. site de Ministère du tourisme sénégalais. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Informations pratiques, voyager avec un mineur, Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues, Mylène, 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France. vacances, Facile ! Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la commune de résidence de l’enfant. Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en plus de leur pièce d’identité valable et d’un éventuel visa, d’une autorisation parentale signée et légalisée. Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur (s) enfant (s) voyagent sans eux. Plus d’informations dans ce document PDF. avec un seul parent; peuvent devoir être munis d'un document (officiel) supplémentaire signé par leur(s) parent(s) ou leur(s) tuteur(s) légal/légaux les autorisant à voyager. Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF. Une autorisation parentale est une lettre par laquelle le titulaire de l'autorité parentale sur un enfant mineur autorise ce dernier à accomplir un acte ou conclure un contrat. Plus d’informations sur le site du service public français. Modèle de lettre : Contestation d'une note d'examen, Modèle de lettre : Enfant - Demande d'inscription en crèche, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais  ou à utiliser ce modèle PDF bilingue. Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne. Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. À cela, devront être jointes les coordonnées complètes des deux parents. Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande. Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les. Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission. L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité, ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire. Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse. L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour. Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Petite subtilité : au moins 2 pages de votre passeport destinées aux visas, doivent être totalement vierges. Télécharger Autorisation parentale gratuitement. Cependant, si l’enfant ne voyage qu’avec un de ses parents, certains pays se réservent le droit de vous réclamer la preuve que l’autre parent autorise celui-ci. consommation, ... "Droit finances : Autorisation de sortie du territoire". En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français. Les parents restent les responsables légaux et juridique. Mais, il est conseillé de vous munir d'une "autorisation parentale" pour l'enfant mineur qui voyage à l'étranger seul ou en compagnie d'autres personnes que ses parents. En cas de décès de l’un des parents, son acte de décès, traduit par un traducteur assermenté est demandé. Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide, ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage. Les parents de ces derniers ont décidé de partir deux semaines en voyage et ont demandé à … Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti ! Une autorisation parentale écrite est également très souvent requise à l'école dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire. banque, MODÈLE D'AUTORISATION PARENTALE POUR ENFANT(S) MINEUR(S) VOYAGEANT A L'ETRANGER ... - Exerçant l'autorité parentale en tant que : PÈRE – MÈRE – TUTEUR – TUTRICE (1) - AUTORISE (1)par la présente, l'enfant (1) ou les enfants, Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Vérification à l’aéroport et conséquence en cas d’oubli Il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d'autorisation parentale pour le voyage de mineurs. Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour. Pour découvrir le pays sans ses parents, tout enfant mineur doit se munir d’une autorisation de sortie du territoire, signée par ses deux parents/représentants légaux. Pour sortir de l’Hexagone, les « little frenchies » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent ? L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal, en particulier en cas de divorce. Il conviendra alors d'obtenir l'accord écrit de ce dernier. Depuis le 15 janvier, les mineurs faisant un voyage à l’étranger sans être accompagnés par l’un de leurs parents doivent se prévaloir d’une autorisation parentale. De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. S’ils ne le font pas, le bloc-signature à la page 3 doit rester vide. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Grâce à l’autorité parentale, les parents prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Pour un séjour en Afrique du Sud de moins de 90 jours, les Français, Belges, Luxembourgeois et Suisses n’ont besoin que de deux titres de transports essentiels : un passeport (à lecture optique, électronique ou biométrique) valable au moins 30 jours après le départ et un billet d’avion aller-retour. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. À partir de 15 ans, cet accompagnement payant devient facultatif. Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier. L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour. En pratique, il peut par exemple s'agir d'une autorisation pour voyager, pour travailler, pour participer à un concours ou une épreuve sportive... Une autorisation parentale écrite est également très souvent requise à l'école dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. Au 1er décembre 2018, le Département du Tourisme de la République d’Afrique du Sud a mis en place de nouvelles directives visant à simplifier les démarches concernant les mineurs étrangers à destination du pays. Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance, ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce). Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature. Il pourra justifier des filiations, en particulier si vous ne portez pas le même nom de famille que votre enfant. Le parent voyageant avec l’enfant devrait transporter une copie de l’ordonnance de garde. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés. Bonjour ma fille de 17 ans le 26/03 part durant les vacances de février chez un ami de son papa aux états unis, elle part avec une amie majeure (la nièce de l’ami en question). Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles. L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour. Vous envoyez votre enfant seul à l’étranger ou avec seulement un de ses parents ou encore un membre de la famille. A défaut d'obtenir un tel écrit, le Juge … Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise. Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un passeport valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. justice, On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Par exemple, la copie intégrale de l’acte de naissance traduite par un traducteur assermenté ou un extrait d’acte de naissance plurilingue sont exigés. Vos amis majeurs ne pourront pas se substituer à eux pour signer un papier, ou prendre une décision. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Mon enfant voyage avec sa mère ou son père. Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Il n'existe pas de règles européennes en la matière. Si l’enfant voyage seul ou avec un tiers: l’autorisation parentale (AP) du père ou de la mère ou du tuteur; Si l’enfant est orphelin: une autorisation du directeur de l’orphelinat doit être produite et accompagnée d’un accord de l’Organe de tutelle via la validation du contrat conclu avec l’organisme d’accueil français Plus de détails sur le site du Service public français. Page comprend différents formats de Autorisation parentale pour PDF, Word et Excel. Bagage bébé en avion : les conditions par compagnie, Mazagan Beach & Golf Resort ***** - A 1h de Casablanca, Maroc. Garde durant un voyage et délégation de l'autorité parentale Rebecca et Charles sont les heureux grands-parents d’Élisabeth et de Jean-François, âgés respectivement de 8 et 6 ans. C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie. Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité. Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière. L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations que les parents ont envers leurs enfants du jour de leur naissance jusqu’à l’âge de 18 ans. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !). Ce document n’étant pas accepté partout, il faudra s’assurer, avant d’en faire la demande éventuelle, qu’il est reconnu par le pays concerné par le voyage ; on vérifiera également s’il implique une demande de visa (ce qui peut être le cas même pour des pays où on en est dispensé avec … Pour les enfants qui voyagent avec un seul parent, certains pays réclament la preuve que l'autre parent a bien autorisé ce voyage. Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc. Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune.