– Les autres opérations sont payées au comptant par chèque bancaire. – Redevance crédit bail sur voiture de livraison (chèque bancaire) :35 500 IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. La volonté de TVA exigible = 35 834 DH à payer selon les dates d’exigibilité de la taxe. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. TVA due = 271 948,6 – 22 748,44 = 249 200,16 DH. TVA facturée = 24 000 DH. GESTION DES RISQUES – CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS049 CBTS049 1 CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS049 RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC ET PROPOSITION DE SOLUTION(S) XXXX Assistant(e) de Manager Le PJ : 2-Annonce du plan A M. Louis VANVOORDE RAPPORT D'ÉTUDE sur le dysfonctionnement de la gestion documentaire au sein du CIMN TVA due 2ème trimestre = 459 150 – 494 000 Cours, Exercices corrigés, Examens - AlloSchool, Votre école sur internet 12- Les opérations de restauration sont imposables au taux de 10%. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). 14- Les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) son exonérés avec droit a déduction. (125 460 × 92%) × 1/5 = 23 084,64 DH. Merci pour votre travail.je manque de mots pour vous qualifier seul Dieu peut vous recompenser. 10 examens de microéconomie s1 corrigés. Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%. Dans le formulaire de réponses vous devez cocher UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES parmi les choix possible. Tableau récapitulatif de la TVA facturée, On a : On distingue deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement de prorata et une régularisation suite à la cession. Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). (1) : 31 800/6 × 50% = 2 650 DH. – Achat des matières premières payé par chèque bancaire : 19 082 500 DH TVA récupérable = 494 000 DH. La société « SIOUZ » est une SARL spécialisée dans la production et le montage des moteurs, elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et opté pour le régime des encaissements. Retrouvez Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises de Thierry Lamulle - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en … 2- Calcul de la TVA due au titre de décembre 2014 selon le régime des encaissements. TVA due au titre du moi de juin : – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. Travail à faire : – TVA sur acompte = 26 000 / 6 = 4 333 DH, exigible au titre de mois de février et à verser avant le 20 mars 2014. 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Les activités réalisées par les organismes financiers sont des activités imposables à la TVA au taux réduit de 10%. TVA facturé : 1 577 325 DH Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. Ces Pdf contiennent des examens de microéconomie s1 corrigés: ensemble d ‘examens sous forme d’exercices accompagné avec des corrigés en pdf pour les étudiants d’économie s1, le module de microéconomie s’inscrit dans le cadre des matières de la 1ère année de la licence en économie et gestion. Crédit de TVA 2ème trimestre = 34 850DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant. Devoir complet symétrie axiale (sixième) sixième maths-cours.com - MATHS-LYCEE.FR Voir moins Voir plus – Encaissement de L.C escomptées: 32 000 TTC ; A l’inverse, l’entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reverser au Trésor Public sa TVA collectée dès lors que celle-ci a été facturée à ses clients. Documents similaires à Exercice-Corrige Fiscalite 1.pdf. – Machine acquis en 2011 pour 185 500 DH (P = 85%), entre 2011 et 2014 le prorata a augmenté de (92 – 85) de 7 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de TVA de : 1er cas : au régime des débits; Travail à faire: Etablir la déclaration de TVA au titre de mois de mars 2014 sachant que l’entreprise est soumise : Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Détermination du résultat fiscal et calcul impôt, Impôt sur les sociétés : Cours avec exercices corrigés, La fiscalité des entreprises : examen corrigé, Meilleur outil d’anticipation des risques financiers et non financiers, Épreuve BTS de gestion des obligations comptables, fiscales et sociales, Exercices et questions de cours en économie industrielle, Cours de comptabilité générale – système comptable OHADA, Critères de définition d’une provision (exercice corrigé). Prorata = (6 848 257,2 / 8 022 282,2) × 100% = 85,36 %. – Location d’un entrepôt nu: 548 245 DH. 1- Calcul de la TVA due au titre du mois d’avril. Matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH, le prorata augmente de (85,36 –79) 6,36 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de : – Les clients de l’entreprise bénéfice d’un délai de 30 jours sur 50% de ses ventes. @ Nabil Le régime de la TVA sur les encaissements est le régime le plus avantageux en terme de trésorerie car il permet à une entreprise de ne reverser au Trésor Public sa TVA collectée qu’une fois celle-ci effectivement versée par ses clients. On a : 1er cas : selon le régime des débits : Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . … Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin : La facture établie le même jour comprend les éléments suivants : Travail à faire : 17- Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs sont obligatoirement assujetties à la TVA. 13- Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon sont obligatoirement. – L’entreprise est assujettie au taux de 20%. – Fourniture de bureau (Chèque bancaire) : 2 50. – Vente à crédit (L.C : 90 j) : 79 000 HT ; – Vente à l’export : 2 254 625 DH – Paiement par chèque de la redevance mensuelle de crédit bail relative à une voiture de directeur administratif de la société la durée du contrat est de 4 ans, le montant s’élève à 8 900 DH. 1- Quelles seraient les régularisations à opérer si les proratas réels étaient de : 92% en 2014 – 98 % en 2013 – 95% en 2012 et 85% en 2011. Salutations et bon courage. Antérieurement au 1er janvier 2016, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé à 30% ( c’est le cas de cet exercice) . Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. Élément précédent du carrousel Élément suivant du carrousel exercices corrigés de fiscalité marocaine pdf 2018 fiscalite nmili, exercice corrigé fiscalité marocaine pdf cours s5, TVA, taxe sur valeur ajoutée 2018 tva maroc loi 2018 cas avec solutions tva. 1- La construction des immeubles est normalement une activité taxable, mais si ces immeubles son destinés à l’habitation de son personnel, ils ne sont pas imposables. TVA due2ème trimestre = 490 400 – 494 000 TVA due = 36 000 – 8 935 – 224 = 26 841 DH à payer avant le 20 août. 1- Déterminer la base d’imposition de la TVA. Une association culturelle dispose de 2 ... Corrigé du Devoir intermédiaire du 17/12/02. 15- « M.SAMI » est un commerçants grossistes de différents produits et réalise au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires égal à 1 500 000 DH. A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint. -L’imposition des sommes versées au regard des impôts sur les bénéfices. Au titre du mois de mai 2014 CDG capital a réalisée les opérations suivantes (HT): 01/05 : Acquisition d’un matériel de bureau 245 450 DH, règlement 75% du prix net par chèque à la réception, le reste sera réglé dans un délai de 60 jours. L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales : On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts : Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Série d'exercices corrigé : TD5 Diminution de capital et rachat de ses propres actions. 2ème cas : Selon le régime des encaissements. Ce qui vous permettra en plus de pouvoir vous auto-évaluer et ainsi de vous améliorer jusqu’au jour J ! /2 2. Après – Redevance : *Fiscalité : impôts ** loi Grenelle : ensemble des mesures en faveur du développement durable (2009-2010) 1. 2- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements. Télécharger “Cours de fiscalité avec exercices”, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avec exercices, Principales dispositions fiscales (Maroc) proposées par le PLF 2017, Impôt sur les sociétés (IS) : Cours avec exercice d’application, Meilleur outil d’anticipation des risques financiers et non financiers, Épreuve BTS de gestion des obligations comptables, fiscales et sociales, Exercices et questions de cours en économie industrielle, Cours de comptabilité générale – système comptable OHADA, Critères de définition d’une provision (exercice corrigé). Total TVA = 4 333 + 1 583 + 29 918 Opérations calculs/justifications aucun La fiscalité a double rôle : – L’entreprise bénéfice d’un délai d’un mois de ses fournisseurs sur 50% ces achats. Autre information : CDG capital est une banque d’investissement installée à Rabat, elle assure la gestion de plusieurs actifs et sociétés comme filiale. Travail à faire : Calculer la TVA due pour le mois de mai 2014 sachant que la société avait soumise : L’entreprise a perçu les recettes suivantes : – Redevance sur concession de brevet à une société marocaine payée par chèque bancaire : 325 000 DH Heureux d’être compté parmi les inscris du site. – Achats au comptant (chèques b.n.e) : 185 000 Vos cours et corrections sont d’une clarté qui permet la compréhension et l’apprentissage rapide. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. TVA récupérable = 494 000 DH. 3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction. 16- « ALPHA Maroc » est une entreprise d’électroménager, elle vende des marchandises placées sous le régime suspensif en douane. 15- Les commerçants grossistes dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 2 000 000 DH sont exonéré de la TVA sauf s’ils choisissent volontairement d’opter pour la TVA. La société « ZARA » est spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements, Au titre de mois de mars 2014, elle vous communique les informations suivantes concernant ces ventes ainsi que ces achats. Exercice1 : Gestion d'un festival. Crédit de TVA en mois de mai = 15 200 DH Prorata = [(3 452 256 × 1,2) + (2 254 625 × 1,2) / (6 848 257,2 + 548 245 + 625 780)] × 100%. et merci. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure – tabac (superposition de deux impôts). Vous pouvez télécharger les sujets et corrigés de l'UE4 - Droit Fiscal de DCG (mises à jour régulières) : Retour Année Sujets Corrigés Word 97/2003 Word 2010 TVA due = 4 114 040 – 3 832 375 = 281 665 DH à payer avant le 20 avril. TVA due (mai) = 37 239,83 – 41 633,7 Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par. – Loyer d’un entrepôt nu payé par chèque bancaire : 26 000 DH, Les achats : Cours de fiscalité avec exercices corrigés en pdf (492 KO) (Cours PDF) Télécharger aussi : Cours fiscalité impôt sur les société (cours + exercices) Exercice comptabilité corrigé ventes avec TVA sur les encaissements. Donc : TAV récupérable = 68 156,2 DH. TP1 Exercice 1 : Ecrire un programme qui lit un caractère au clavier et affiche le caractère ainsi que son code numérique en employant getchar et printf, Bonjour , merci infiniment pour votre efforts , bon courage et bon continuité , je voudrais savoir est ce que se cours de fiscalité est valable jusqu’à mainteant ? – Acquisition d’une voiture de tourisme : 150 400 DH (60 000 / 6 × 79%) × 2/5 = 3 160 DH, Le matériel de production n’a passé au sein de l’entreprise que 4 ans, l’entreprise doit donc reverser la TVA de l’année restante (1/5). 1er cas : au régime des encaissements. Prorata = [(23 270 000 ×1,2) + (21 525 000 ×1,2) /53 754 000 + 9 206 250)] × 100%. Devoir 2 Modèle 3 - Physique Chimie 1er Bac Semestre 1 (Corrigé), Devoirs 1er Semestre, Physique et Chimie 1er BAC Sciences Mathématiques BIOF, AlloSchool TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). ? – à l’export : 27 456 256 DH Partie 1 : partie théorique du QCM de fiscalité corrigé – Cession d’un matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH, le prix de cession s’élève à 80 785 DH La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. Crédit de TVA = 224 DH à imputer sur le mois de juillet. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). – Frais de téléphone (en espèces) : 2 340 Les opérations relatives à la déclaration de la TVA de l’entreprise NAJAH au titre de mois d’avril, mai et juin sont les suivantes : – L’entreprise accorde un crédit à son client d’un montant égal à 25% de ses ventes de marchandises pour une durée de 30 jours et de son côté, l’entreprise bénéfice d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 15% de ses achats pour une durée de 30 jours. 1- Le montant de la TVA due du deuxième trimestre 2014 (avril, mai et juin). 4- Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs sont exonérés de la TVA sans droit à déduction. 10- « CDG » possède 2 entrepôts de 750 m² chacun non aménagés qu’elle loue à une entreprise de l’immobilier. – Achat d’un matériel de production amortissable : 24 000 DH HT (chèque b.n.e) RAHMOUNI » possède 2 appartements à rabat qu’elle loue à l’état nu. Prorata = (53 754 000 / 62 960 250) ×100% := 85,37%. 11-La société est autorisée à vendre l’emballage aux exportateurs sans TVA à condition qu’elle produise une attestation d’exonération (Régime suspensif). Justifiez votre réponse. les solution bientôt . -Vente du produit de première nécessité (sucre, lait, …) 30% par virement bancaire, le reste acceptation de deux traites de 35% chacune ; échéances : 30/06/2014 et 31/07/014: 15 825 000 (CA HT) Economie et Organisation Administrative des Entreprises: 1er BAC Sciences Economiques et Gestion. 13- « M.FATHI » possède une entreprise d’installation et de réparation des machines. 1- Calculer le prorata applicable en l’année 2014 ; L’assurane-vie sousrite au profit de Mme Maux : 3 500 €. – 2ème cas au régime des débits. – Ventes au comptant (chèque barrés non endossables) 240 000 TTC ; – Loyer d’un entrepôt nu : 48 000 DH Hugues Pirotte est par ailleurs en charge du module Corporate Finance auprès de l’Académie suisse QCM de fiscalité marocaine corrigé. Voici un sujet de 2ème année de DUT GEA sur la fiscalité des personnes morales. Les exportations sont exonérées selon les dispositions de l’article 92 du CGI 3- Les régularisations à opérer la fiscalité le droit: Introduction au droit – Droit des sociétés – Droit commercial et des affaires – Droit social – Institutions publiques françaises et européennes l’économie le marketing les relations humaines l’économie générale Collection dirigée par Béatrice et Francis Grandguillot Lim-1438.indd 4 … TVA facturée = 94 396,5 DH. 3- Quelles seraient les régularisations à opérer sachant que le prorata est de: 85,36 en 2014 – 85,36 en 2013 – 79% en 2012 et 92% en 2011. Donc : TVA due = 49 733,33 – 37 233,33 = 12 500 DH. Corrigé Exercice 3 1- Indiquez le statut fiscal (déductible ou non) de chacune des charges. Justification : 1/5(115 423,2 – 107 092,65) Autre information : TVA facturée = 490 400 DH. Tifawt » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA. Crédit de TVA en mois de juin = 224 DH 8 – « M.MOUKHTARI » est exploitant agricole achète et vend du blé tendre. En conséquence, cette entreprise doit prévoir dans son besoin en fonds de roulement le montant de la TVA facturée à ses clients mais non encore réglées au jour de sa déclaration . – TVA due = 179 510 / 6 = 29 918 DH, exigible au titre de mois de juin et à verser avant le 20 juillet. Merci pour vos encouragements. 1- Calcul de la TVA due pour le mois de mai 2014 pour les deux régimes. 29/05 : Paiement d’un agio bancaire 300 DH. Retour Processus 1 - Gestion comptable des opérations – Achat de fourniture de bureau : (1) : Puisque le montant des fournitures de bureau (17 850 DH) est supérieur à 10 000 DH, il doit être payé par un autre moyen de paiement sauf en espèces. – Un achat de MP payé en espèces : 16 000 DH HT – Cession d’un matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH, le prix de cession s’élève à 50 256 DH. 20/05 : Achat des fournitures de bureau 95 000 DH, 25% réglé à la réception des fournitures, pour le reste la société a acceptée une traite de deux mois. – Vente à l’exportation : 8 540 00 (CA HT). Les ventes : TVA récupérable = 8 935 DH. Travail à faire : Calculer la TVA due au titre du mois de mars 2014. Donc l’entreprise n’a le droit de récupérer que la moitié de la TVA. L’entreprise AFIA, assujettie à la TVA, a opté pour le régime de déclaration mensuelle. Tableau récapitulatif de la TVA récupérable. 2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales, TVA récupérable = 9 024 DH. L’entreprise SETAVEX soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournis les informations suivantes : Travail à faire : Sachant que l’entreprise dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mai de 15 200 DH, calculer la TVA due par la société au titre des mois de juin, juillet et août. Maintenant aux exercices : 1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l’habitation de son personnel. Elle met à votre disposition les renseignements suivants sur son chiffre d’affaires : En mai 2014, 3M a réalisé les ventes (HT) suivantes : -Vente du produit électronique 50% réglé par chèque bancaire, pour le reste acceptation d’une traite au 30/06/2014: 12 450 000 (CA HT) Travail à faire : Déterminer le montant de la TVA due pour les trois mois d’avril, mai et juin 2014 sachant que l’entreprise est soumise : J’espère que les solutions seront conforme à la TVA en 2017, car tout les exercices décrient des situations en 2014. Pour le savoir, téléchargez ce document ! CAS TVA corrigé. – Vente au Maroc : 18 janvier 2021 à 00:17. Analysez la communication entre Diego Alcatraz et Monsieur Giuseppe Calvino Remarque : ce schéma peut être remplacé par un texte rédigé développant les mêmes notions. TVA due = 1 577 325 – 568 357,17 = 1 008 967,83 DH, 1- Calcul du prorata de 2014 10- La location nue est activité hors champ d’application de la TVA. 1/5((60 000/6 × 85,36%) – (60 000 / 6 × 79%)) 2014 relative à des biens d’équipement. 2ème cas : au régime des encaissements. Présentez le document. Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière). Le 20 mars 2014, elle vend à un client des moteurs. TVA due au titre du moi d’août : TAV récupérable = 41 633,7 DH. 1/5((256 125/6 × 98%) – (256 125/6 × 92%)) TVA facturée = 36 000 DH. TVA récupérable = 26 650 × 85,36% = 22 748,44 DH. Au titre du même mois, elle a réalisée les achats ( CA HT) suivants : – Achat des produits électroniques 75 % par chèque, le reste à crédit dans 30 jours : 3 500 000 Il s’agit ii d’une sous ription lire, qui plus est, au – Acquisition d’une voiture de tourisme : La TVA sur les voitures de tourisme est exclue de la déduction. car j’ai bien entendu des changement au niveau fiscale marocaine merci d’avance, Les cours sont accessible gratuitement, il suffit de lancer une recherche dans la barre de recherche en haut, votre inscription vous permet de recevoir les nouveau articles de Tifawt, bonjour, je viens de m inscrire ce matin et je n arrive pas a acceder aux anciens cours et exo comment faire merci, merciiiiiiiiiiiii c’est très utile merci encore, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. 12- « M.BENNANI » possède un restaurant « Rose marré » à Skhirat spécialisé dans la vente de boissons à consommer sur place ; Obtenez gratuitement les sujets et les corrigés de l’épreuve de spécialité Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques (HGGSP) de Première ! – Acquisition d’un bien d’équipement à 125 000 DH l’entreprise a déjà versé une avance de 60 000 DH à la commande et 50 000 DH à la réception. TVA récupérable = 6 152 DH. Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer. Jaeakomo llaho khayran. Personnes physiques (individus) IRPP : IGR. J’ai juste une petite question concerne la différence entre tva sur les débits et tva sur les encaissements. Tableau récapitulatif de la TVA facturée: Tableau récapitulatif de la TVA récupérable: On a: Ces loyers sont hors champ de la TVA, sont considérés comme une activité civile. – Achat d’une voiture de transport de personne : 17 000 DH HT. Au titre de mois de juillet 2014 l’entreprise a réalisé les opérations suivantes (HT): – Réparation d’une machine acquis en 2011 pour 185 500 DH HT, le coût de réparation s’élève à 12 000 DH. Régularisation suite à la cession. 04705‐0_Fiscalite-2015-2016-4e.indb 49 23/07/2015 09:06 Corrigé 2 Dissertation Jusqu’en 1991, l’impôt sur le revenu créé en 1914 et en 1917 constituait le seul mode d’imposition des revenus perçus par les contribuables personnes physiques. Cours comptabilité les effets de commerce et les charges de personnel. 1/5((185 500/6 × 92%) – (185 500/6 × 85%)) TVA due (mai) = 94 396,5 – 68 156,2 = 26 240,3 DH. 07/05 : Réception d’un chèque de 32 000 DH pour paiement d’une facture du mois de mars 2014 relative à des services de transport fournis à un client. Paiement en espèce d’une facture relative à l’achat de marchandise d’un montant égale à 26 500 DH. 4- « M.LOUIS » de nationalité française est producteur de films Devoir de fiscalité 1/ Comment la France fixe –t-elle sa fiscalité et par quel intermédiaire ? 1- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements et des débits, Tableau récapitulatif de la TVA facturée Justification : Interactions du lecteur { 17 Commentaires } olivia LALOU. 1er cas : Régime des encaissements L’entreprise SOMATEC est une SA soumise (à la TVA 20%, régime d’encaissement) a réalisé au mois de Mars les opérations suivantes : TVA récupérable : 665 757,5 × 85,37% = 568 357,17 DH Controle isoc... retrouver votre résultat corrigé ! Téléchargez gratuitement DUT GEA 2ème année: Fiscalité des personnes morales. Régularisation suite au changement du prorata : 17- « M.TIJANI » est un commerçant importateur qui vent en l’état des produits importés. TVA à reverser = 2/5 × (256 125/6 × 98%) = 16 733,5 DH. – Achat de produit destiné à l’export (chèque bancaire) : 850 000 Tableau récapitulatif de la TVA récupérable: – Cession d’une voiture de tourisme acquis en 2011 pour 192 560 DH, le prix de cession égal à 20 160 DH. TVA due au titre du moi de juillet : 1/5(8 536 – 7 900) = 127,2 DH, Matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH HT, le prorata a baissé de (92 –85,36) 6,64 points, l’entreprise doit reverser la différence : – Achèvement de la construction d’un autre super marché dans la ville d’Agadir, le coût total de l’opération s’élève à 652 000 DH. 25/05 : Encaissement d’un chèque de 43 000 DH pour solder la facture du mois de mars 11- Casa design est une société de fabrication d’emballage pour les entreprises exportatrice des fruits. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. – La voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le prorata en 2012 s’était de à 95%, entre 2012 et 2014 le prorata a diminué de (95 – 92) de 3 points. 1/5((30 916,67 × 92%) – (30 916,67 × 85%)) = 1/5(28 443,33 – 26 279,16) Donc : – Acquisition d’une machine payée par chèque bancaire : 70 450 DH.