Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Salaire net = Salaire brut – retenues –IR net. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Il existe beaucoup de types de crédits à l'étranger: TYPE DE DEMANDEUR DE PRÊT À L'ÉTRANGER ? Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Traitement fiscal applicable aux commissions versées par les maisons d’hôtes marocaines à la société BOOKING.COM. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. Pays Européens non membre de l’Union Européenne. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Traitement fiscal des opérations de fusion. Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. TVA applicable à l’enseignement de la danse. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine, Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service. Base de calcul de la cotisation minimale. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. Le site contient également toutes les informations utiles pour les Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Chine. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Une banque à l’étranger pour accorder un prêt va se baser sur la capacité de l’emprunteur de rembourser un financement à partir de ses revenus et ressources dans le pays de l’organisme prêteur. Mise en application de la taxe portuaire. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) : Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!! Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Demande d’éclaircissements, quant à l’interprétation des dispositions de la loi de finances 2013 relatives à la détermination du profit foncier en cas de cession d’un bien immeuble hérité. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. modifier - modifier le code - modifier Wikidata Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d' assurances , de prévention, de finance et de prévoyance sociale. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. TVA applicable au cours de formation continue. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. Natixis : un salaire moyen global de 142 000 euros par an. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger. transférés à leur siège établi à l’étranger. Régime fiscal applicable à des transactions d’import-export via Internet. Réglementation relative aux moyens de paiement. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée. relatif à l’indemnité de départ volontaire, Régime d’imposition des suppléments de salaire, Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement non conservés pendant 5 ans. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Le groupement foncier agricole (GFA) a pour objet la création ou la conservation d'un ou de plusieurs domaines agricoles. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Régime fiscal applicable aux primes de voyage à la Mecque, de Naissance, d’Achoura et de l’Aid El Kebir. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020, Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020, DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. CAFES. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Recherchez parmi les 37 029 catalogues et brochures techniques disponibles sur NauticExpo. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux indemnités versées aux personnes chargées des cours dans les conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du Ministère de la Culture. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. TVA relative aux règlements intervenus avant la constitution d’une société. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative. Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019. Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Pays de préférence francophone pour assurer une communication parfaite et sans malentendu. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers, Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident, Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD, Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X », Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) Secrétaire Administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle examen professionnel d'avancement Publication ouverte à partir du lundi 25 janvier 2021 À 14H00 jusqu'au jeudi 18 février 2021 À 23H59 Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Certains pays proposent des taux d’intérêt négatifs qu’il s’agisse de crédit à la consommation ou bien. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées. Le service offert est plus adapté à la clientèle. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Prêt à l'Etranger est le premier site du prêt à l'étranger. Prestation de service effectuée par une société non résidente. La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI : TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM. Bulletin du jour. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. IR net (IR brut – Déductions pour charges de famille), Situation familiale : marié + 2 enfants à charge (2 ans et 7 ans), Eléments imposables:5.000 +1.000 = 6.000 DHS, Retenues CNSS part salariale : 6.000 x 4,48% = 268,8 DHS, Retenues AMO part salariale : 6.000 x 2,26% = 135,6 DHS, Frais professionnels : 6.000 x 20% = 1.200 DHS. Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes. Les crédits à l'étranger peuvent se faire souvent en ligne. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. Train with chess problems. L‘étranger étant un mot assez vague, il est important de bien différencier entre les pays où il est question d‘emprunter de l‘argent. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Le site de L'Etudiant vous propose des milliers d'offres d'emploi en premier emploi à pourvoir très rapidement. Sociétés et entreprises éligibles aux avantages fiscaux en vertu des Articles 6 et 31 du code général des Impôts. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics. Traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations rendues au transport international aérien et à certaines prestations de services rendues par les agences de voyages. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001. Le financement à l‘étranger pour un emprunteur résident ne pose aucun problème tant que sa situation professionnelle est stable et qu'il domicilie ses salaires à l‘étranger. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des supports médiatiques. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable, Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles, Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries. Provision pour investissements, demande d’interprétation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. Retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères intervenant dans la zone franche d’exportation de Tanger. Restitution d’IGR : Déduire des revenus imposables les intérêts sur prêt immobilier. Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale. Demande de renseignements sur la fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ? Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille, Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants : Application de la taxe sur la valeur ajoutée sur les intérêts bancaires. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris. Pièces justificatives du rapatriement des devises. Régime fiscal applicable à la profession de consultant. 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