Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements profes… Diplômantes, Certifiantes, ou Qualifiantes. En cas de manque de souffle au moindre effort ou en prise de parole, appeler le 15 ou, pour les personnes mal entendantes ou sourdes, le 114. En cas de symptômes covid-19, il faut s'isoler, porter un masque et appeler son médecin traitant ou le 09 72 72 99 09 (appel gratuit) pour tout renseignement. Dans ce cas, ils doivent cocher le motif précisant que l’activité professionnelle est indispensable, ne peut être déférée, ni s’exercer à domicile. Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des > Coronavirus : effondrement du chiffre d‘affaires des auto-entrepreneurs > Combien gagnent les travailleurs indépendants ? Celui-ci est à présenter en cas de contrôle, accompagné de votre carte d’identité. Pour vous, une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable. h��WkO�8�+���ľ~K��0�P���]ć�zK�4Ai:����b��>��CY ��c_�������P"�0C� �Z"��)��I SV���Dh�� (�����_9E����F��pa���G ��e�. Vous êtes travailleur non-salarié. Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ? travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Coronavirus et confinement : le justificatif de déplacement professionnel aussi obligatoire . Je soussigné(e), Mme/M. ��`4���Q�|�x�C ���I�:V��.���u8+�4�f���Qx�fÄAD��H×. ». Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère cas “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, ou un établissement d’enseignement ou de formation”. Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire : Attestation officielle de déplacement pour la période de confinement à cause de la pandémie de COVID-19 228 0 obj <>stream R�WITBqUU��b� Pensez également à vous munir, s’il y a lieu, d’un document permettant de justifier du motif du déplacement. �oS��*q���ʋ��(�܏�i%��uBJX����K��������f����W�+�>��l~}'9�� �`UHufoMoY�VrX�8�~O��ȵ : Né(e) le: à: Demeurant : ... Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit … Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, téléchargez vos attestations de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) : attestation de droits, attestation d'affiliation, attestation de vigilance, de chiffre d'affaire auto-entrepreneur ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant . L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire. Instructions and Attestation: Initial to the left of all statements. Attestation sociale-travailleur indépendant - Service en ligne. Je soussigné(e), Mme/M. Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création d’entreprise, Ile-de-France : l'attestation dérogatoire pour les travailleurs indépendants. Le 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19. Enfin, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels doit être établi par votre employeur. L'attestation dérogatoire pour circuler pendant le couvre-feu prend notamment la forme d'un fichier PDF à imprimer puis remplir. Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h; Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h (personnes handicapées) Brochure "Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises" COVID-19 : Fiches conseils métiers pour salariés et employeurs À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il ne faut pas se rendre aux urgences. > Peut-on être salarié et auto-entrepreneur ? Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19; Mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée (2021) en faveur des travailleurs indépendants (3.000, 3.500 ou 4.000 euros) Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements, © Nouvelle Vie Professionnelle / Groupe AEF info, si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels, Coronavirus : effondrement du chiffre d‘affaires des auto-entrepreneurs. : Né(e) le : , à : Demeurant : Vous ne pouvez pas vous munir du justificatif de déplacement professionnel. Attestation de déplacement dérogatoire en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur. Professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous rejoignez l’Assurance Maladie pour votre couverture santé obligatoire. Pour les déplacements professionnels récurrents, l’attestation peut être définie pour la durée d’état d’urgence sanitaire. %PDF-1.6 %���� Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Ainsi, aux heures de pointe, c’est-à-dire entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, l’accès aux transports en commun en Ile-de-France est limité, mais reste possible pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs, freelance…) se déplaçant pour le motif suivant : - « trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement. :k6����8v��� ���g���d���:�0�f 'I1*��q�G�KˍzE�T慟]ē������|yrQ3���6闏�;?�m-�砉�Hk0L&X����(11��P`�UY�C�OsK������z��_��g�y�/��c�����������T�� ��i�΃V&��aR,�(|��os�:��E��ˆI�>�2���p����a���`t��W����yN���Ӹx+e�֔�uҬ�&�hn�>�Ą^����L���� Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les Français doivent justifier chacune de leurs sorties en remplissant les cases d’une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement. Besoin de liquidités immédiates. Le port du masque est obligatoire dans les transports collectifs, sous peine d’une amende de 135 euros. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une nouvelle … L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. Vous devez être en possession de l’auto-attestation dérogatoire. : Né(e) le : À : Demeurant : Le point sur les changements à venir. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l'administration qui l'emploie, Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France. Le justificatif de déplacement pour les indépendants . On appelle communément “attestation de travail” un document émis par un employeur au bénéfice d’un salarié pour attester du travail de ce dernier au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD). À défaut d’employeur, les indépendants doivent remplir l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoireest indispensable pour tout déplacement hors de votre domicile dans les cas suivants (les nouveautés par rapport à la version précédente sont indiquées en gras) : 1. Pour l'échéance de paiement des cotisations Urssaf de janvier 2021, les auto-entrepreneurs sont les seuls travailleurs indépendants à bénéficier encore de demande de délai ou de report sans pénalités de retard, et ce, même s'ils ne font pas partie des listes S1 ou S1bis. Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire Assurance Maladie : contact, droits et … Ce document a été mis en ligne par le ministère de l'Intérieur : la version officielle de l'attestation couvre-feu peut être téléchargée ci-dessus. Je soussigné(e), Mme/M. ��PMe5g,- L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . Le gouvernement a effectivement pris des mesures pour simplifier les justificatifs qui permettent de sortir dans le cadre du travail. Vous bénéficiez jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Voici l’attestation dérogatoire pour les travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs…) qui doivent prendre les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France.. Déconfinement : l’attestation dérogatoire pour les déplacements professionnels des indépendants. – Délivrer aux salariés le justificatif de déplacement professionnel leur permettant de se déplacer sur chantiers ou à l’entreprise, pour la durée que vous aurez déterminée, sans avoir besoin d’une attestation de déplacement dérogatoire. Combien gagnent les travailleurs indépendants ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé) vos interlocuteurs seront : Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire . les transports en commun aux heures de pointe en Ile-de-France. ��%��a%��ѧ��( ��L�+9�ɩ ,&�yֺ�|���e�����Ĕ\a�\:�`�U�/�H��tG=���*:�1V�{Q3~:u��Dc͏��D Depuis le 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de- France.