Recrutement des TPE/PME : comment attirer et fidéliser les jeunes ? Lire aussi PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP. Selon votre banque, le versement peut apparaître en ligne le jour même de la date de valeur ou le lendemain. Tout comme (c’est une nouveauté) les mandataires sociaux. la possibilité d’obtenir un prêt à taux bonifié au lieu d’une avance remboursable lorsque le montant de l’aide est inférieur à 800 000 € ; la possibilité d’obtenir une avance remboursable plus élevée (dans la limite de 800 000 €) pour les entreprises des listes S1 et S1bis qui ont subi une perte de CA d’au moins 50 % sur l’année 2020 (par rapport au CA moyen 2019 ou CA annuel moyen de 2017, 2018 et 2019). Recevez-vous les stagiaires ? Agence de services et de paiement (ASP) Service de la recevabilité 15 rue Léon Walras CS 70902 87017 LIMOGES CEDEX Tél : 0 810 017 710 (n° azur) Formulaire d’inscription. Les dirigeants PME (11 salariés et plus) devront s’acquitter de 2 acomptes : le premier à 60 % à verser avant le 1er mars 2021 (masse salariale 2020 ou projection de la masse salariale 2021) et le second à 38 % à verser avant le 15 septembre 2021 (projection masse salariale 2021). [Mise à jour le 29 janvier 2021 à 16h45] Le calendrier du régime d’indemnisation de l’activité partielle va une nouvelle fois être modifié pour prendre en compte le couvre-feu à 18 h généralisé (cf. Les discothèques bénéficient pour le mois de décembre du dispositif de droit commun (cf. Certaines de ces dotations sont versées trimestriellement. notre article). notre article) jusqu’au 30 juin 2021 (il devait prendre fin au 31 décembre 2020). La durée du congé paternité double au 1er juillet 2021, Défaillances d’entreprises : « Les entreprises sont dans une bulle, elles sont placées sous respirateur artificiel », Télétravail : les 10 points clefs de l’ANI, 70 % rémunération horaire brute, pas de plafond, plancher de 8,03 €, 70 % rémunération horaire brute, plafond de 70 % de 4,5 SMIC, plancher de 8,11 €, 60 % rémunération horaire brut, plafond de 60 % de 4,5 Smic, plancher de 8,11 €, 60 % rémunération horaire brute, plafond de 60 % de 4,5 Smic, plancher de 8,03 €, 60 % rémunération horaire brute, plafond de 60 % de 4,5 Smic, plancher de 8,11 €, 36 % rémunération horaire brut, plafond de 36 % de 4,5 Smic, plancher de 7,30 €, 70 % rémunération horaire brute, plafond de 70 % de 4,5 SMIC, plancher de 8,11 €, 70 % rémunération horaire brut, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €, 70 % rémunération horaire brute, plafond de 70 % de 4,5 SMIC, plancher de 8,03 €. Les modèles les plus utilisés sur ce thème. À noter, une aide exceptionnelle de 900 € va être attribuée par Pôle emploi, sous conditions, aux demandeurs d’emploi ayant travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim en 2019, qui se trouvent en difficulté en 2020 du fait de la crise, au titre des mois de novembre 2020 à février 2020. Une ordonnance du 21 décembre et deux décrets publiés au JO les 26 et 31 décembre ont acté le nouveau visage de l’activité partielle pour 2021. Tableau des coûts de formation; Paiement des frais d’admission et de formation; Étudiants internationaux; SERVICES À L’ÉLÈVE. Ce plan prévoit un élargissement de l’aide exceptionnelle* à l’embauche d’apprentis annoncée début juin. Simulation ASS. Les entreprises frappées d’une interdiction du public totale ou partielle et celles situées dans un territoire soumis à des restrictions sanitaires particulières (reconfinement local par exemple) qui ont subi une perte de CA d’au moins 60 % bénéficieront d’un taux d’allocation de 70 % jusqu’en juin 2021. notre article). Lire aussi La durée du congé paternité double au 1er juillet 2021. Les Points Relais Conseil sont des services de proximité dépendant du Conseil Régional qui peuvent vous fournir des informations générales sur la VAE, des conseils personnalisés, des renseignements sur les possibilités d’accompagnement (conseil, formation) et de financement. Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus au 31.12.2020 et au 31.12.2021. Comment mettre en œuvre une démarche qualité dans une PME ?  pour toute question portant sur le calendrier des sessions de jury et le déroulement de la procédure, Veuillez aussi consulter le portail d’information de l’ASP pour plus d’informations : http://vae.asp-public.fr. Le solde devra également être versé avant le 1er mars 2022. La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’État prendra bien en charge 10 jours de congés payés pris par les salariés entre le 1er et le 20 janvier des entreprises : Le montant de l’aide est égal, pour chaque salarié et par jour de congé payé – pris dans la limite de 10 jours -, à 70 % de l’indemnité compensatrice de congés payés, rapportée à un montant horaire et, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Le calendrier de règlement de la paye recense les dates auxquelles votre compte bancaire sera crédité (date de valeur prévisible à la Banque de France). notre article). de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise : • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. 2) Vous devez contacter l’ASP (Agence de Services et de Paiement) au 0810 017 710 (prix d’un appel local à partir d’un fixe), pour obtenir le livret 1 de recevabilité Les secteurs protégés et connexes (annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020) bénéficieront d’un taux d’allocation de 60 % de la rémunération horaire brute en février et mars 2021, puis rejoindront le régime classique en avril 2021. Calendrier prévisionnel de paiement des aides du 1er pilier et de l’ICHN. L’employeur éligible qui bénéficie d’une autorisation d’activité partielle adresse sa demande par voie dématérialisée en précisant l’un des 2 motifs de recours et informe son CSE s’il existe. Ce dernier est double : un régime d’indemnisation classique (avec des spécificités pour les secteurs protégés et connexes, pour les entreprises fermées administrativement, celles situées dans un territoire soumis à des restrictions sanitaires particulières et les zones de chalandise d’une station de ski) et un régime spécial pour « garde d’enfant » et « personnes vulnérables ». Afin de vous aider dans vos recherches de certifications, et savoir si la VAE constitue le dispositif le plus adapté au vu de votre projet d’évolution, vous pouvez prendre l’attache d’un opérateur en Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). depuis le 1er janvier 2021, et l’homéopathie n’est plus remboursée par la Sécu. et de 14h à 18h au 01 40 92 60 60, Le Smic horaire brut 2021 est de 10,25 € (contre 10,15 € en 2020), soit 1 173,90 € mensuels pour un salarié en 35 h. © Adobe Stock, TPE/PME : les 10 mesures à retenir pour 2021. janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés ; mis à la disposition des salariés par l’employeur, (pour les employeurs appliquant un taux de cotisation FNAL de 0,10 %, moins de 50 salariés), (pour ceux appliquant un taux de cotisation FNAL de 0,50 %, plus de 50 salariés). Nom de marque : sur quels critères choisir ? CALENDRIER DE RÈGLEMENT DE LA PAYE – ANNÉE 2021 Mois […] ... Tout savoir sur les aides à la formation. Un calendrier qui prévoit 3 versements pour les entreprises dès l’an prochain. Il est de 7,74 € à Mayotte (contre 7,66 €), soit 1 173,90 € mensuels pour un salarié en 35 h. Ainsi, le Smic mensuel brut au 1er janvier 2021 est de : La valeur du minimum garanti ne change pas : 3,65 € au 1er janvier 2021. Formulaire d’inscription et fiche d’information du candidat sur le site Internet de l’ASP : vae.asp-public.fr. Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis en situation de handicap versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 € depuis le 1er janvier 2021. Le calcul du montant horaire de chaque jour de congé payé se rapporte à la durée quotidienne de travail applicable au salarié (à 7 heures si cette durée ne peut être déterminée). Si tel est le cas, vos avis de paiement vous l'indiqueront et vous recevrez un ordre de reversement. Dates de versement par l’ASP : • Pour le premier versement, L’ASP n’a pas de règle concernant les dates. Calendrier des formations Toutes les catégories #082952 - FC – Formation continue #009ee0 - SI – Session d’Intégration #33c400 - SIO – Session d’Information et d’Orientation #fed000 - … Le gouvernement s’en est tenu à la revalorisation automatique de 0,99 % : le Smic horaire brut 2021 est de 10,25 € (contre 10,15 €). Idem pour les établissements situés en zone de chalandise d’une station de ski s’ils ont subi une perte de CA de 50 %. Calendrier 2021 … Le solde devra être versé avant le 1er mars 2022. R. 121-24. notre article). L'ASS y figure en bonne place. Sur le modèle du premier dispositif consacré aux cotisations dues pendant le premier confinement, la LFSS pour 2021 du 14 décembre 2020 a instauré un second dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues en septembre, octobre ou novembre 2020 (assurances sociales -maladie, vieillesse-, allocations familiales, AT/MP, solidarité pour l’autonomie, assurance chômage et FNAL) pour les entreprises des secteurs les plus touchés par les couvre-feux et le second confinement. L’avance de mi-octobre est fixée à 70 % pour les aides directes et 85 % pour l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel). Une question sur un document ou une commande ? [Mise à jour le 29 janvier 2021 à 16h45] Le fonds de solidarité va une nouvelle fois être modifié pour l’aide du mois de décembre et janvier (cf. Lire aussi [Interview] Isabelle Dauzet, avocate : « L’activité partielle de longue durée est un outil de relance long-termiste pour les entreprises ». Les indépendants qui remplissent les mêmes conditions que les employeurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de leurs cotisations dues au titre de 2021. Le taux de l’allocation employeur restera de 60 % en janvier 2021 puis chutera à 36 % à partir de février (reste à charge 40 % pour l’employeur, cf. Le taux de l’allocation employeur sera de 60 % à partir de février 2021, quel que soit le secteur d’activité. notre article). Il est également possible de simuler d'autres aides telles que le RSA ou encore la prime d'activité qui permet de donner un coup de pouce aux personnes qui travaillent mais qui gagnent un faible revenu. Notons que l’ensemble des mesures issues de la loi de finances (LF 2021) et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2021) intéressant les indépendants et les TPE/PME feront l’objet d’articles plus approfondis dans les jours et semaines à venir. Ainsi, selon le secteur, les pertes de CA constatées et la situation géographique de l’entreprise, les modalités du fonds de solidarité pour le mois de décembre – des entreprises créées avant le 30 septembre 2020 qui ne se trouvent pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ou associations d’au moins 1 salarié soumises aux impôts commerciaux- sont les suivantes : Le gouvernement n’a pas encore communiqué la date précise de mise en ligne du formulaire de dépôt de demandes qui le sera « courant janvier » (pour plus de précisions sur le fonds de solidarité, cf. Il reporte également la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 au 28 février 2021 pour les artistes-auteurs et associés de groupements agricoles. Télécharger le calendrier En cas de trop perçu, l’employeur aura 30 jours minimum pour rembourser l’Agence de services et de paiement (ASP). Le contexte n’est que trop connu et la nouvelle année, porteuse d’espoirs et de craintes, démarre règlementairement sur les chapeaux de roue. Lire aussi Covid-19 : des prêts exceptionnels pour les TPE sans PGE. Le décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 prolonge l’aide à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mars 2021. L’Urssaf peut adresser des propositions de plan d’apurement aux entreprises de moins de 250 salariés jusqu’au 31 mars 2021. La déferlante Pariente; 09 février 2021, Classement 2020 des éleveurs EN OBSTACLE. Le calendrier de versement 2019 du chèque énergie ci-dessous est officiel. notre article). Lire aussi Recrutement des TPE/PME : comment attirer et fidéliser les jeunes ? Les plans d’apurement peuvent désormais concerner les cotisations restant dues au 31 décembre 2020. L’aide des emplois francs est étendue à toutes les QPV jusqu’au 31 décembre 2021 (cf. Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage (plus de précisions sur le site de l’ASP). Un décret du 16 décembre a fixé les valeurs du Smic et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021. Un décret du 31 décembre allonge la liste des objets plastiques à usage unique interdits : les pailles, les confettis, les piques à steak, les couvercles à verre, les couverts, les bâtonnets mélangeurs pour boissons, les tiges de support pour ballons en plastique et les boîtes à sandwich en polystyrène (type kebab). La limitation de la rémunération horaire brute est fixée à 4,5 Smic depuis le 1er janvier 2021. Piochées dans les LF et LFSS pour 2021 ainsi que dans l’avalanche des textes publiés au JO fin décembre, voici les 10 principales mesures à retenir pour les dirigeants TPE/PME en ce début d’année 2021. Durant votre formation, votre interlocuteur privilégié est votre centre de formation et nous vous demandons de passer par son intermédiaire pour toute question relative à … Comment fonctionne le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ? Le gouvernement a mis en place le site mes-aides.gouv.fr qui permet de simuler de nombreuses aides auxquelles le citoyen à droit. − Dans le cadre de l’engagement de Service Civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du Service Civique est égale à 36.=,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité. Calendrier 2021 à imprimer avec les vacances scolaires, les fêtes, les jours fériés, les phases de la lune, les quantièmes, les numéros de jour et les numéros de semaine. Gérant salarié de SARL : les règles du cumul d'un mandat et d'un contrat de travail. 09 février 2021, Classement 2020 des éleveurs en plat. signifie que la session aura lieu, ou que les inscriptions sont encore possibles. Un décret du 30 décembre confirme les annonces du ministère du Travail du 2 décembre dernier (cf. Quels sont les risques encourus par un associé de SARL ? ... > ASP_bilan des paiements mi-octobre - format : PDF - 0,04 Mb - … Notre service clients est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 12h Ce montant horaire ne peut pas être inférieur à 8,11 euros (sauf pour les salariés qui bénéficient d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle). Calendrier des sessions 2021 de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les métiers du social. Un décret du 23 décembre prolonge, avec quelques modifications, le dispositif des avances et prêts à taux bonifié (cf. 1) Vous devez vous rapprocher des Points Relais Conseil (PRC). Si le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2021, il laisse 6 mois aux entreprises et distributeurs concernés pour écouler les stocks. Selon le secteur de l’employeur, taux de 60 % ou 70 % rémunération horaire brute, plafond de 60 % ou 70 % de 4,5 Smic, plancher de 8,03 €. Saint-Voir retrouve le sommet signifie que les inscriptions sont closes, ou que la session a été annulée. L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois devant prendre fin le 31 janvier 2021 sera reconduite dans les prochains jours, a récemment indiqué la ministre du Travail Elisabeth Borne (cf. Pas de changement en revanche pour la Guyane (6 janvier), Saint-Pierre-et-Miquelon (20 janvier), La Réunion (6 février), Saint-Barthélemy (1er mai) et Saint-Martin (1er mai). Un autre décret du 30 décembre adapte le fonds de solidarité aux commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent désormais obtenir une aide de 4 000 € maximum par salarié recruté à temps plein en contrat de professionnalisation (personne sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières).