Parcourir les conventions collectives archivées en ordre alphabétique. ... Il a fallu plus de trois ans de négociation pour parvenir à cette convention collective nationale qui va encadrer tous les salariés de la production agricole : les 235 000 salariés permanents, mais aussi les 900 000 saisonniers. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective Radio France est le 5580. Avenant du 7 Juillet 2017 : Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 1er février 2021. 1 du titre Ier de la convention collective nationale de la radiodiffusion « Champ d'application » est ainsi rédigé : « Le présent accord s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Radio France et les organisations syndicales ont mené un dialogue social approfondi pour conclure le nouvel accord collectif, porteur de sens et d’avenir pour les journalistes comme pour l’entreprise. Radio France. Pour corriger ou compléter les avantages de Radio France , … la relation de travail, Mon 35 citoyens ont été tirés au sort, ils sont chargés par Emmanuel Macron de donner leur avis sur la campagne de vaccination. ... SNJ section Radio France - 116, av. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. ... Convention collective Radio France. C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Celle-ci contient des dispositions favorables aux salariés et notamment à propos : Société nationale de radiodiffusion appartenant à 100% à l’Etat Français (société anonyme à capitaux publics) et financée pour partie par la redevance audiovisuelle, Radio France est le 1er groupe radiophonique français et draine plus de 13,5 millions d’auditeur par an. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. La convention collective Radio France peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Travailler chez Radio France pour bénéficier des avantages salariés RTT, intéressement, salaire et CE présentés dans le tableau ci-dessus. Ainsi les partenaires sociaux représentatifs avaient signé un avenant le 18 juillet 2017. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention Radio France. Les journalistes ont enfin leur nouvel accord collectif. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Avenant du 21 Juin 2018 : Convention collective nationale, Commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager (1973) [Documents publicitaires et d'information.] Fondateur . Les conventions s’apparentent à des contrats liant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, et les éditeurs de services. Jusqu’alors, seuls les salariés de l’hexagone étaient concernés. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Most of Radio France staff work only 192 days per year, according to the French accounting office. Selon la Cour, "Radio France a divergé des autres radios, qui ont supprimé les postes de techniciens et de réalisateurs", rendus inutiles par le passage au numérique de la production. Conventions collectives de la fonction publique. Elles fixent les obligations générales et particulières pesant sur les services de télévision et de radio. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Cette harmonisation était attendue depuis des années. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention d'entreprise Radio France que vous pouvez télécharger en PDF. Radio France. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention Radio France. Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. de la Convention Collective Nationale de la Radiodiffusion avec BeaubFM, radio associative créée en à Limoges sur le quartier Accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de celle des journalistes : augmentation de la valeur l’une des convention s … L'audiovisuel public n'est pas une sinécure, surtout lorsque l'on veut dépoussiérer une convention collective vieille de trente ans. Découvrez notre offre ! Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017. gratuitement. La rémunération minimale d’un salarié de la convention Radio France doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. La convention collective nationale de la radiodiffusion régit les rapports entre : - d'une part, les entreprises exploitant des services de radiodiffusion sonore des catégories A, B, C et D telles que définies dans les communiqués n° 34 et 281 du C.S.A. Une entente pour les nouvelles conventions collectives de 80 000 membres de l'AFPC a aussi été signée vendredi. Date de l'extraction des données: 2021-01-07. La durée de la période d'essai peut être raccourcie par la convention collective. Recent Post by Page. salaire net après impôt, Mon la convention collective en vigueur et exécuté normalement par ces derniers. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni Avantage-Entreprise.com ni Radio France. La majorité des membres du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick ont voté en faveur d’une nouvelle convention collective. France Inter. Le premier président a été Patrick Meyer, à l'époque Président de RFM [2].. ... Convention collective Radio France. Depuis le 1er janvier, la convention collective nationale des salariés s’applique à tous les salariés du particulier employeur y compris en Outre-mer. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Truly, this country is miserable. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. email, Posez vos questions : Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la radiodiffusion et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Convention Collective FRANCE TELEVISIONS 2021 Officielle 3319(2411) Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de 30 pages. Radio France : convention collective, encore plus de sanctions Posted on 17 octobre 2010 in Radio , Syndicats // 0 Comments Jean-Luc Hees a promis beaucoup de choses en revenant à Radio France, et notamment que son attachement à la Convention Collective qui l’avait protégé en tant que salarié, l’empêcherait, en tant que PDG, de remettre en question les acquis sociaux. Voir l'article. La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Cette Convention Collective Nationale du 24 novembre 1999, n’était pour l’instant applicable qu’aux salariés de l’hexagone. Accord du 15 Février 2017 : Artistique conventionnel. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective Radio France ? L’accord du 18 mars 2011 pour les journalistes de Radio France entrera en vigueur le 1er juillet. Convention radio france et rupture du contrat, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective banque de France - IDCC 5008, Convention collective champignonnières d'Île-de-France - IDCC 8114, Convention collective polyculture Ile de France - IDCC 8117, Convention collective SEITA (LOGISTA France) - IDCC 5503, Convention collective France terre d'asile - IDCC 5524, Convention collective polyculture Île-de-France cadres - IDCC 8116, Période d'essai et convention Radio France, Indemnités de licenciement et convention Radio France, Arrêts maladie et convention Radio France, Heures supplémentaires et convention Radio France. Compte tenu du décret en date du 2 février 1988 rendant obligatoire l’application des dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes (CCNTJ) du 1ernovembre 1976 au sein de Radio France et ses filiales, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes pour compléter et aménager ou adapter ladite convention sous la forme du présent accord. Convention collective de travail des journalistes. Convention collective des infirmières : la FSQ-CSQ rejette l'offre gouvernementale Une infirmière se penche sur un patient de la COVID-19 à l'hôpital. AVENANT N° 10 DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Vous êtes journaliste, chroniqueur, producteur, technicien ou membre du personnel d’antenne chez sur une antenne du groupe Radio France ? Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TAXIS DU 11 SEPTEMBRE 2001 IDCC 2219 TEXTE INTÉGRAL 06/01/2021 Chauffeurs salariés NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Les employeurs de la convention Radio France se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Aux termes de cette décision, l'expression « assigner » à l'article 47.2 de la convention collective inclut, non seulement l'assignation de travail à des em­ ployés de Radio-Canada autres … Le syndicat Unifor et VIA Rail ont annoncé samedi une entente de principe au sujet du renouvellement de la convention collective de plus de 2400 travailleurs. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit au… L'entente couvre des … Accord Radio France du 23 avril 2010 sur les droits Internet des artistes . Mon métier est il concerné par la convention Radio France ? Le nouvel accord a recueilli la signature de plus de 50% des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. La convention collective dont vous dépendez est la convention collective nationale de la production audiovisuelle (brochure JO n°3346). Après plusieurs mois de négociations, le protocole d’accord concernant les journalistes de Radio France a été signé vendredi 18 mars par le SNJ et FO. Today at 2:00 AM ... Après la convention citoyenne, un collectif du même genre est installé ce samedi sur la vaccination contre le Covid. Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. ... La convention collective de travail couvre les directeurs artistiques de doublage, aussi bien que les acteurs et chanteurs. En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention Radio France font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Le site multilingue de CBC/Radio-Canada pour découvrir et comprendre les valeurs démocratiques et culturelles des Canadiens de toutes origines. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922). Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Whats people lookup in this blog: Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Radio France, Téléchargement immédiat + guide de lecture, Livraison par Chronopost + guide de lecture. indemnité de licenciement, Tous mes outils de 1. Tags (47) : convention collective. Selon Jean Claude Mailly, la France serait championne du monde en termes de convention collective, vrai ou faux ? — Frederic Filloux (@filloux) December 16, 2019 convention terre pas cher ⭐ Neuf et occasion Meilleurs prix du web Promos de folie 5% remboursés minimum sur votre commande ! si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Le futur accord, soumis au CCE le 3 juin, est applicable dans la foulée, sauf pour les mesures salariales (janvier 2016). Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Droits sociaux. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention Radio France ? Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. La présente convention, qui comporte : - les clauses générales, y compris : - l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ; - l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ; - l'annexe III " Cadres ", annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968. Un pilier de la profession. Les négociations ont abouti ce lundi. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l'objet d'une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l'égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.