Find study resources for. Voir les articles du professeur Mélèdje Djédro. Professeur!:!Maxime!Tourbe! 2- Le cycle des États défaillants en Afrique. La première des difficultés, mais pas la plus importante, c'est de se demander, lorsqu’on aborde le droit constitutionnel, ainsi qu'il en est pour toute matière du Droit, si l'on veut connaître les règles qui composent cette matière ou alors si on veut appréhender la discipline scientifique proprement dite, c'est-à-dire en l'espèce la science du droit constitutionnel. a- Définition de l'initiative de la révision, b- La variété des pratiques étatiques en matière d‘initiative de la révision, 2- La prise en considération de l‘initiative, 3- L’adoption du texte portant révision de la constitution, a- La signification de l’adoption du texte portant révision de la constitution, b- Les modalités d’adoption du texte portant révision de la constitution, 2- La limitation tenant aux circonstances, a- Le délai à partir duquel une révision constitutionnelle peut être déclenchée, b- La formulation des délais prend diverses formes, 1- Le risque de la fraude à la constitution. ». Pourtant, rien ne nous interdit d'envisager le phénomène étatique comme pouvant être en crise. Voici les différents concours directs d'admission en  2021  à l'institut national de formation judiciaire (INFJ). opposé du scrutin majoritaire, nous avons le scrutin proportionnel. Il y a : comme l'écrit, le professeur Dominique ROUSSEAU, un découplage entre des notions de Constitution et d’État, Les organisations intergouvernementales recourent quelques fois à cette expression pour désigner leurs traités constitutifs ; dans certaines circonstances, le recours à l’idée constitutionnelle hors du cadre étatique annonce une évolution institutionnelle, tout au moins la marque d'une volonté politique pour aller vers une intégration plus grande ; tel est le cas de la problématique de la Constitution européenne, L’idée de la Constitution européenne projetée par les dirigeants européens puis rejetée dans certains pays par les populations (notamment en France et aux Pays-Bas) a été d’abord accueillie comme une avancée vers le modèle étatique par l'Union européenne puis considérée en novembre 2007 comme un retour à la solution intergouvernementale reposant sur des institutions européennes. En réalité le phénomène quoique résistant à des données nouvelles, est en crise sous toutes les latitudes, du moins, le pense-t-on (A). La matière constitutionnelle est, en effet, marquée par une complexité en raison de sa vocation sociale, sa finalité qui font d’elle une matière à la fois un objet de crainte et de convoitise ; on parle en France de la suspicion envers le droit constitutionnel pendant la période qui du Consulat (1800) au début de la IIIe République. Cette alternative est la plus importante de toutes ; c'est celle qui produit le plus d'influence sur les résultats de l'élection et sur la vie politique en général. La lecture la plus éloquente de ce mode de scrutin est donnée par le système britannique manifesté par la loi du cube. Chaque groupe de population doit désigner au niveau local son ou ses représentants qui doivent siéger dans les assemblées locales, régionales ou nationales. Les regards les plus pessimistes posés sur cette conception aboutissent à une négation du droit constitutionnel, puisque non seulement l'existence de la norme constitutionnelle n'est pas exigée (la norme juridique étant un facteur parmi d’autres de régulation des comportements politiques) ; mais aussi parce que la sanction de la violation de la norme est beaucoup plus poitique que juridique. La notion d’État unitaire se définit à partir d'une idée simple qui est l’unité de la structure de l’État (A) ; mais ses modalités d’organisation sont variables (B). Une bonne constitution doit faire apparaître la diversité des institutions gouvernementales ; elle doit également exposer les principaux mécanismes de gouvernement et définir les droits des gouvernés. a- Qu‘est-ce que le référendum constituant ? ECON201 Economie politique. Dans cette conception que d’aucuns qualifient de duvergeriste. - favorise l’alternance au pouvoir, c’est-à-dire la rotation de deux partis entre les positions majoritaire et minoritaire. L’État de KOKO accède à l’indépendance le 10 décembre 1990. Il peut se dérouler en un tour ou en deux tours. Quelle est la définition de la personnalité juridique(1) et quelles sont ses fonctions (2) ? Dans son manuel de droit constitutionnel publié dans les années 1950, Maurice DUVERGER écrivait en effet que « les institutions politiques doivent faire l’objet d’une analyse plus Complète et plus large de nature sociologique ». Il en est le détenteur exclusif, pour ainsi dire le propriétaire. b- Comment dissiper les doutes sur la nature juridictionnelle d’un contrôle ? Le proffesseur lath agrandit plus sur la vision du droit constitutionel, J'apprécie beaucoup même si je sais que c'est différent de ce que j'ai reçu comme cour avec le professeur Lath, Merci monsieur. 1 (Classic Reprint): Rossi, Pellegrino: Amazon.com.au: Books On sait en effet, que certains régimes politiques modernes, y compris ceux qui sont donnés comme les plus démocratiques, peuvent puiser leurs sources dans des textes sacrés et les interprètes de la Constitution (les juges), par leurs accoutrements et leur discours, agissant comme des prophètes envoyés par Dieu sur terre ; c'est notamment le cas aux Etats-Unis d’Amérique. Elle doit encore déterminer les procédures qui marqueront la fin de la crise et le retour — toujours provisoire — à la situation normale ». Mais on peut retenir deux lectures possibles de cette question : une politique, qui met l'accent sur la raison d'être de l'État, sur sa finalité, Il existe chez les théoriciens du politique des défenseurs et des adversaires de l'État. Il connaît des évolutions cycliques dues à la position variable du curseur entre les deux champs qui sont en même temps ses terrains d'expression : les données du droit et les considérations politiques et sociologiques. Le droit constitutionnel est la discipline juridique qui se trouve être le plus en contact avec les autres sciences sociales : histoire, sociologie, anthropologie, géographie, économie, philosophie. A- Le droit constitutionnel entre les phénomènes politiques et la régulation juridique, 1- La variation dans le temps des rapports de force entre phénomènes politiques et régulation juridique, 2- L'opposition Science Politique / Droit Constitutionnel, 3- La conciliation Droit Constitutionnel / Science Politique, B- Le droit constitutionnel entre autorité et liberté, C- Une idée fondamentale, la suprématie de la Constitution, A- Les relations du droit constitutionnel avec d’autres disciplines scientifiques, B- Le droit constitutionnel entre l’universalité et les spécificités, C- L’exigence d’une approche comparatiste en droit constitutionnel, D- De la relativité des classifications en droit constitutionnel, E- Iceberg constitutionnel et ressorts cachés du droit constitutionnel. Le scrutin a lieu en deux tours. On retiendra ici celle liée aux incertitudes de la distinction traditionnelle entre les formes simples et les formes complexes. On distingue ainsi le système de listes bloquées, de celui du vote préférentiel ou celui du panachage. Ambrogio!Lorenzetti,!Allégorie)du)Bon)Gouvernement,!fresque!(133771340),!Palais!Public!de!Sienne!! Ici, il y a autant de circonscriptions que d'élus (scrutin uninominal majoritaire). Cela étant, la variation des rapports de force entre phénomènes politiques et régulation juridique va être traduite dans la dialectique Science Politique/Droit Constitutionnel, soit en termes d’opposition, soit en termes de conciliation. Au deuxième tour, l’électeur doit se déterminer en fonction des conditions nouvelles et particulières du rapport des forces en présence ; et c’est ce qui explique, s’il n’a pas la chance de voir son candidat du premier tour demeurer en course, qu'il soit conduit à porter son suffrage sur le candidat le moins éloigné de ses opinions ou encore sur le candidat le mieux placé pour tenir en échec le candidat à qui il veut absolument barrer la route. À la vérité, on doit dire que les États ne sont pas des données naturelles, mais des créations humaines. 1- La crise de l’État est consécutive à la mondialisation, 2- La crise de l'État est consécutive à l'inflation des sujets de droit dans le système international, B- La crise de l'État, un phénomène particulièrement prononcé en Afrique. Pretoria, Pretoria University Law Press, PULP, 2010. On peut donc légitimement être amenée à se demander quelles sont les fonctions du droit constitutionnel, discipline politico-juridique. L'exigence de l’équité est surtout valable dans le scrutin majoritaire. Ce système est pratiqué en Israël. 3- Où est la démocratie dans la procédure de révision constitutionnelle ? Sur la base de l’Article 11 de la précédente Constitution, relatif à la révision constitutionnelle, le 12 décembre idem même année, le Président de la République érige l’Assemblée législative en Assemblée Constituante, chargée d’élaborer et d’adopter la nouvelle Constitution. Pour simplifier, nous dirons donc que le droit constitutionnel en tant que discipline scientifique, c'est l'étude de la Constitution. - intellectuelles qui tiennent à l'inaptitude des citoyens à se gouverner eux-mêmes. Les relations que le droit constitutionnel entretient avec les disciplines scientifiques doivent être analysées en faisant une place particulière aux liens avec la science politique. FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. Voici les différents concours directs d'admission à l'institut national de formation judiciaire (INFJ) pour l'année 2019. Cours de droit constitutionnel du professeur Francisco MELEDJE DJEDRO, enseignant de Droit à l'université Félix Houphouet Boigny de Cocody/Abidjan. Courses, subjects, and textbooks for your search: Press Enter to view all search results () Press Enter to view all search results () Login Sell. Regards, --Lacrymocéphale (talk) 14:36, 11 August 2016 (UTC)undeletion requests []. Ce droit est par conséquent déterminé par la relation gouvernants/gouvernés et par la domination politique qui imprègne cette relation. Ce système avantage les grands partis qui obtiennent le PFM. L'efficacité du système politique est recherchée par rapport à la représentativité des partis et à l’équité du scrutin. D’ailleurs, les élus sont sans attache territoriale, du moins lorsque la R.P est très intégrale. La démocratie est associée à la représentation. et axée sur la sociologie politique, le droit constitutionnel est défini essentiellement comme l'étude de données liées aux politiques : les institutions politiques, le système politique, l’interaction politique, le développement politique et les idées politiques. Ce sont même les petits partis qui ont tendance à dicter leurs lois. En dépit de quelques signes ou quelques signaux d’espoir, , il est indéniable que les défis son trop nombreux et très importants dans nos États pour que l'État de droit puisse se frayer le schéma qui le fasse prospérer. La circonscription électorale est le cadre territorial dans lequel concourent les candidats ou listes de candidats. Ces explications ne sont pas forcément assises sur des réalités objectives ou historiques ; ce sont plutôt des conceptions théoriques. Dans l’une et l’autre Posture, le droit constitutionnel est avant tout porté par des exigences : l'acceptation d’une organisation sociale rationnelle, en d'autres termes, l'État, il est également porté à l'exigence de la gouvernabilité politique. type: Cours Cas pratique général URL. COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1/ sciences ecionomiques et de gestion ASKET Siméon Enseignant à l‘Université Félix Houphout -Boigny Doyen de la Faculté de Droit de l‘Université Méthodiste Notaire NCHO Ambroise Enseignant à L‘Université Félix Houphout -Boigny, l‘UCAO, l‘UMECI et à l‘ENA. Lomé, Presses de l’Université de Lomé, 2007. , Avis et décisions commentés de la jurisprudence burkinabè de 1960 à 2007. Ce système est pratiqué au Luxembourg et en Suisse. Il n'a pas à aménager ou à supprimer une liste. - Équilibre territorial, ethnique et tribal. Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» page: 1/31: date de publication: 09.10.2017: taille: 0.7 Mb. LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll. Il suscite des coalitions capables de gouverner, à condition que les partis politiques qui les composent soient solidaires et disciplinés. Elles découlent de la diversité des États, des formes d'organisation du pouvoir, et des systèmes politiques. Auteur : Michel Verpeaux . Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine. Textbooks. On sait en même temps, qu'en passant du verbe à la réalité (1), la constitution est sujette à une instrumentalisation et que son application est peu assurée surtout sous les tropiques. Les États sont en crise, les régimes politiques sont faillibles, mais l’État résiste au temps. La compréhension de l'esprit des lois et des institutions et de leur évolution est mieux assurée par la prise en compte non juridiques. Le poids des partis politiques est ici déterminant. type: Cours - The making, unmaking and remaking of The constitution of Côte d'Ivoire : an example of chronic instability, in Charles FOMBAD & Christina MURRAY (editors), Forstering Constitutionnalism in Africa. La fonction politique est exercée par des professionnels de la politique en raison de la complexité des problèmes. Cette alternative ne concerne que le scrutin de liste parce que le scrutin uninominal est toujours majoritaire. C'est pourquoi il apparaît difficilement explicable le principe adopté en Côte d'Ivoire pour l'élection présidentielle dans le. La circonscription unique est valable pour lès élections présidentielles parce qu’il y a un seul élu. Un tel État apparaît en effet aux yeux des citoyens comme peu respectueux de la légalité. 50353410droit civil des obligations cours pdf.pdf - 106 downloads Le droit civil des obligation, encore appelé droit des contrats est l'une des disciplines de bases enseignées en Licence 2 de droit ivoirien. Cette ambiguïté s'explique par le caractère à la fois factice et nécessaire de la représentation. Il s'agit donc pour nous de trouver la frontière actuelle ou virtuelle entre le juridique et le politique. La représentation proportionnelle est un système très variable et surtout extrêmement complexe de distribution des sièges entre les listes en présence. On peut être majoritaire en nombre de sièges obtenus sans forcement l’être dans l'opinion. Le sens commun ordinaire serait tenté de dire que le droit constitutionnel n'est pas scientifique parce qu’il s’intéresse à un domaine dans lequel l'irrationnel semble prévaloir. Au deuxième tour, et à défaut de son candidat, c’est l’antipathie qu'il manifeste pour certains candidats. Find study resources for. Vous être une source d'expiration pour nous,jeunes étudiants et futur cadre du pays grand merci encore, Merci mr pour cette œuvre de connaissances. 1- La définition de la personnalité juridique, 2- Les fonctions de la personnalité juridique, 1- Le processus de construction de la souveraineté de l'État, a- La phase du règne de l’Empire et de la Papauté. Voici les différents concours directs d'admission en  2021  à l'institut national de formation judiciaire (INFJ). Recherche parmi 249 000+ dissertations. La Constitution est d'abord une loi ; tant qu'elle est en vigueur, elle détermine le droit constitutionnel positif. Quelle est la fonction première du droit constitutionnel ? Éviter ce qu’on appelle le « gerrymandering » ou le découpage des circonscriptions en forme de lézard. Il s'applique au scrutin uninominal ou au scrutin de liste. On peut tout de même esquisser une [première] analyse qui tient compte d'une part, de la superposition de deux idées de droit dans une même constitution, 1- La coexistence du dispositif constitutionnel avec une ou des déclarations de droits, 2- La coexistence de la constitution annoncée, avec une proclamation ou une charte fondatrice. Et elle comporte des implications (2). On peut ainsi recenser les Ouvrages de : , Les attributions originales de la Cour constitutionnelle du Bénin. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Un certain nombre de conditions formelles entourent la jouissance du droit de vote et concourent toutes à l’universalisation du suffrage (A). C’est le choix entre le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours. Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» page: 5/31: date de publication: 21.10.2017: taille: 0.7 Mb. deuxième partie (Institutions Politiques). Cours Droit des Relations Internationales Semestre d’été 2010 Matériaux Date de cette version: 6 juillet 2010 . Si c'était la même chose, on dirait que c'est du plagiat que le professeur Lath a fait. Hi @ThemeParkFan1988b: Here, you're on Wikimedia Commons, not on Wikipedia. Mais pour bien saisir la notion d’État au sens juridique, il faut envisager successivement l'existence de l’État, Par quels éléments peut-on reconnaître l’existence de l’État, étant entendu que l'État est une forme particulière d'organisation politique ? Au-delà de la théorie politique, il faut s'interroger sur le devenir de l’État. Voici les différents concours d'admission à l'institut national de formation judiciaire (INFJ) pour l'année 2019. Lorsque l’on adopte le scrutin plurinominal, un certain nombre de questions se posent les unes liées aux autres relativement à la liberté de l'électeur ou à l'égalité entre les candidats d’une même liste. Au-delà, elle laisse entrevoir surtout la multiplicité des aspects du phénomène constitutionnel. Le scrutin majoritaire à deux tours est un scrutin quelque peu injuste, mais relativement efficace. Il est ensuite porteur de valeurs sans lesquelles cette matière n'aurait aucun sens ; il s'agit, entre autres, du respect du Droit, de l’exigence de la gouvernance et de la démocratie, de la quête de l’État de droit. La classe politique est la représentation fidèle des convictions du pays. La forme du gouvernement est déterminée par le nombre de titulaires du pouvoir et la manière dont ces titulaires sont désignés. Ces caractéristiques reposent sur : Le nombre de voix nécessaires à la désignation du ou des élus. La crise de l’État est consécutive à la mondialisation (1). Celle-ci est même nécessaire à l’exercice du pouvoir, même si par ailleurs, elle est insuffisante pour assurer la pérennité du pouvoir. La deuxième variante de la R.P.I consiste, après la première répartition des sièges (sièges de quotient) au plan local, à attribuer les sièges de reste au plan national, d'abord en additionnant pour chaque parti les voix non représentées, en recherchant le quotient national à partir du rapport. Ce n’est ni un pamphlet ni une tribune politique. Lorsqu'un deuxième tour doit être organisé, on dit qu'il y a ballottage entre les candidats. Il convient avant tout d'éviter une confusion possible entre les expressions : forme d'organisation de l'État et forme du gouvernement de l'État. Que fait l'État ? Ces théories rejettent la théorie de la souveraineté théocratique ou d'origine divine selon laquelle Dieu est le titulaire du pouvoir dans l'État. Fait significatif, certains manuels de droit constitutionnel autrefois ancrés dans la perspective sociologique, se tournent désormais vers le droit constitutionnel positif ; il s'agit notamment du manuel de Georges BURDEAU mis à jour par Francis HAMON et Michel TROPER. 2- La supra constitutionnalité : Une solution ? Il s... Cours de droit constitutionnel (Licence 1), (Cours du professeur Francisco MELEDJE DJEDRO). L’élection a lieu en un seul tour. L'État est décrit au plan juridique et politique comme une réalité universelle, une donnée invariable, un phénomène marqué par la stabilité. Avec ce système, les partis politiques ont une très grande emprise sur l’élection et sur les élus. Puisqu'il s'agit de découvrir le contenu de la matière, on réalise à la vérité que sous ce thème de droit de la constitution, deux perspectives différentes s'offrent à nous ; elles ne s'excluent pas pour autant. Mais on peut imaginer que les électeurs puissent avoir quelque liberté dans la composition des listes qui leur sont présentées. Enfin, mais sans avoir fini, l'attribution du nombre de sièges par circonscription électorale, doit être périodiquement revue pour effectuer des réajustements qu'implique l’évolution démographique. La première est la R.P que l'on peut dire. - le panachage : l'électeur dresse sa propre liste en choisissant les candidats figurant sur les listes proposées. Droit constitutionnel Licence 1 droit amphi AF. Chaque liste aura autant de candidats élus que les chiffres de voix obtenues par elle renfermeront ce nombre uniforme. Pour être déclaré vainqueur au premier tour, la liste ou le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages, c’est-à-dire : Si aucune liste n’a pu obtenir la majorité absolue, un deuxième tour est organisé, assorti quelquefois d’une condition de présentativité des partis ou des candidats appelés à participer à ce deuxième tour. Publications de la Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement, No. Expérimentez désormais le Droit ivoirien à l'ère du numérique. Voir sous-commission. Buy Cours De Droit Constitutionnel, 1: Professe A La Faculte De Droit De Paris... by Rossi, Pellegrino online on Amazon.ae at best prices. On dit qu’il s’agit là d’un mouvement irréversible, d’une évolution sans retour, L’irréversibilité de ce mouvement vaut certainement pour les démocraties occidentales et toutes grandes démocraties contemporaines, Il n'est pas certain qu’il soit ainsi pour les démocraties qui se cherchent une voie, les démocraties tropicales, dont la plupart en Afrique ne le sont que de nom. À ces deux interrogations, le droit constitutionnel répond avec aisance que la représentation est une exigence politique insurmontable. - Enfin, attribuer le nombre de sièges de chaque liste en faisant le rapport : La représentation proportionnelle aboutit à une plus grande justice puisque l'opinion est proportionnellement représentée. Ce cours est réservé à la licence 1 de la Fac de Droit. Ce droit ne s'exerce véritablement que par la détermination préalable de la circonscription électorale, Et les effets du suffrage sont perceptibles à travers les modes de scrutin. 42, 2011. Mais la constitution n'est pas une loi quelconque ; elle est fondamentalement une loi qui possède une force supérieure aux autres lois. C’est un processus historique, c’est le produit d’une construction sociale qui se manifeste en général par une domination de toutes sortes, mais en même temps, une volonté de s’émanciper, Au sens du droit constitutionnel, l’État peut se définir, au regard de ses éléments sociologiques, comme l’organisation d’une collectivité humaine sur un territoire donné, et autour d’un pouvoir politique. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Dès que l'on accède au pouvoir, on abolit la constitution et on met en place une nouvelle constitution. Sous ce regard, le droit constitutionnel est balancé entre des données politiques et des éléments juridiques ; en d’autres termes, entre le fait et le droit.