29 janvier 2021 Mis à jour le 1er février 2021 à 12h37 Partager Petit guide des déductions fiscales du télétravail. Mardi 10 novembre 2020; ANDRH; Dans le contexte actuel, le recours "massif" au télétravail constitue une mesure sanitaire pour limiter les contaminations. Le ministère du Travail a publié samedi sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. Dans le contexte actuel, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Le ministère du Travail a publié samedi 9 mai sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. Si un assouplissement du télétravail "confiné" pourrait être envisagé à partir de janvier 2021, sous réserves de l'évolution de la situation sanitaire, l'accompagnement du télétravail même exceptionnel reste préconisé par l'ensemble des parties prenantes. Salariés : quels sont vos nouveaux droits ? Guide du télétravail en déconfinement Le ministère du Travail a publié un guide du télétravail pour le déconfinement sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs qui n'avaient jusqu'alors pas édicté de charte Ce calculateur permet aux particuliers de comparer les deux méthodes de calcul des dépenses liées au télétravail et de choisir la plus avantageuse. Puis-je choisir mes jours télétravaillés ? Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc. OUI. Quelles sont les règles applicables en ce qui concerne le dialogue social et la mise en place du télétravail ? Le ministère du Travail a publié samedi sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement. Lorsque le télétravail est impossible (manque d’équipement informatique, incompatibilité avec la nature de l’activité…), l’apprenti pourra continuer à travailler sur site dans le strict respect des consignes sanitaires précisées par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le stage peut également se poursuivre à domicile si les conditions et missions le permettent. Néanmoins, l’employeur devra, sans délai, informer le CSE de sa décision. Il s’agit, par exemple d’un bureau. Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. #1andaction” Télétravail et COVID-19 : le reconfinement rend-il le télétravail obligatoire ? Partager. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. NON. Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Le ministère du Travail a publié samedi sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement. Many translated example sentences containing "guide du télétravail" – English-French dictionary and search engine for English translations. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Cependant, face à l’urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. Le salarié qui n’utilise pas les transports publics (soit parce que son domicile lui permet de faire le trajet à pieds ou parce qu’il utilise un véhicule personnel) n’est pas éligible à la prise en charge. Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur est fondé à donner des instructions à ses salariés et à en en surveiller l’exécution. La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). Le ministère du Travail a publié ce samedi, sur son site, un guide du télétravail pour le déconfinement sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. Afin d’identifier au mieux ce qu’il est utile et réaliste de faire en télétravail de manière pertinente, ce travail doit être réalisé avec les salariés concernés afin d’identifier ce qui rend possible le télétravail et ce qui l’empêche, ce qui le facilite et ce qui le contraint. Le télétravail peut également être l’occasion de traiter des dossiers en retard, de développer des projets, ou encore de consolider des actions non prioritaires mais nécessaires à l’entreprise », précise le guide du ministère du Travail. Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail. Toutefois, en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. NON. Ils sont alors soumis aux mêmes règles que les salariés. Pour ceux qui utilisent une pièce commune (par exemple, salle à manger ou salon), le nombre d’heures travaillées par semaine est nécessaire au calcul des dépenses de télétravail. Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ? Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! … Notamment, le salarié doit être informé préalablement des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle, qui doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuive, ainsi que de toute information le concernant personnellement. De même le recours à la webcam ou à des appels téléphoniques ne doivent pas conduire à une surveillance excessive. Néanmoins, ce droit loin d’être absolu, ne pourra valablement être exercé que dans le respect de plusieurs libertés individuelles fondamentales des salariés telles que le droit au respect de la vie privée ou le secret de la correspondances (notamment protégés respectivement par les articles 9 du code civil et 226-15 du code pénal) et plus directement dans le champ du droit du travail l’impératif de proportionnalité entre le but recherché et les restrictions apportées aux libertés individuelles (articles 1121-1 et 1321-3 du code du travail) et l’exigence de loyauté et de bonne foi devant présider à toute relation de travail (articles L. 1222-2 à L. 1222-4 du code du travail). Dans cette hypothèse, le maître d’apprentissage devra veiller à maintenir un lien régulier avec l’apprenti par tout moyen (sms, visio conférences, mails…). 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. Sinon, si les locaux ferment et l’organisme d’accueil cesse son activité, elle est interrompue. NON. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Les délais à l’issue desquels l’avis du CSE est réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif sont fixés par l’article R.2312-6 du code du travail. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos), mais il n’a pas le droit de vous faire télétravailler pendant vos congés. En outre, l’employeur est invité à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise. Cette application recense un ensemble d'outils qui vous permetteront de bien mettre en place votre environnement de télétravail… La démarche proposée concerne le télétravail organisé, elle n'est pas spécifique au télétravail en situation de crise; De plus en plus d'entreprises recourent au télétravail, facilité par le développement des technologies de l'information et de la communication. L’employeur devra faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail. Les droits de l’employeur en matière de surveillance des salariés ne diffèrent pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance. Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ? [#CQFT] La DITP a accompagné le ministère du Travail dans sa ''révolution copernicienne'' [#Initiatives] Spécial agents publics [Appel à témoignages] Dîtes-nous tout ! La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. 80% des fonctions les plus courantes transposables à distance Alors que le travail en entreprise est souvent manager par les résultats, le télétravail doit plutôt être managé par l’objectif. 2/ Risques pour la performance • Baisse des performances individuelles et Dans les deux cas, il conviendra d’être attentif au temps de travail : l’article L. 124-14 du code de l’éducation précise que les règles applicables aux salariés relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaire de présence, à la présence de nuit, au repos quotidien, au repos hebdomadaire, et aux jours fériés s’applique également aux stagiaires. Lorsque cela est compatible avec la nature de ses activités, l’apprenti pourra ainsi bénéficier du télétravail. U ne actualisation du protocole au travail a été publiée vendredi 29 janvier 2021 sur le site du ministère du Travail : en raison du contexte sanitaire en France, le télétravail doit être à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. La DGAFP publie un guide sur le télétravail Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et d'informer les agents, la DGAFP, en association avec les employeurs publics, a élaboré un guide qui rappelle et explicite la réglementation applicable dans la … Dans le cadre des règles mises en place pour la période de confinement, le télétravail doit être généralisé pour toutes les activités qui le permettent. L’employeur peut-il m’imposer de télétravailler ? Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Un questions-réponses adapté au télétravail en période de crise abordant la mise en place du télétravail ainsi que les conditions de travail en télétravail. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Votre employeur a le droit de vous imposer des congés en application des dispositions de droit commun et des dispositions exceptionnelles prévues par la loi pendant la période de crise sanitaire (cf. Le ministère du Travail a publié samedi 9 mai sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art. Concernant la gratification elle-même, si le stage se poursuit, même à distance, la gratification est due. Vous trouverez un accompagnement composé d’outils de sensibilisation et d’information : questions-réponses, des conseils pour organiser le télétravail, et notamment identifier les tâches télétravaillables ou manager à distance, un webinaire disponible en replay sur le télétravail en période de confinement, des formations… Des kits d’aide à l’action sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre le télétravail, améliorer vos pratiques et faire face à l’urgence. Dans ce cas, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait. Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail. Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. #télétravail” L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (L. 3261-2 et R. 3261-2 du code du travail). Quel contrôle peut exercer mon employeur ? 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel. le télétravail : définition, avantages, inconvénients. Une pièce exclusive servant au télétravail est utilisée uniquement dans le cadre de votre travail. Ce guide est destiné aux "entreprises qui jusqu'ici n'étaient pas habituées au télétravail et qui n'avaient pas mis en place d'accord et de charte, ou qui ne savent pas toujours comment s'organiser". Dès lors que les activités le permettent. Le code du travail n’exclut aucun salarié du bénéfice du télétravail : le télétravail est donc en théorie ouvert à tous les salariés. OUI. Avantages, mise en place et management du travail à distance : guide complet 8 minutes de lecture Le télétravail séduit de plus en plus les entreprises dans le monde. Non, mais la négociation d’un accord est préférable, dans la mesure où il permet de mieux partager les enjeux et les droits et devoirs de chacun. L’employeur qui demande à ses salariés de travailler alors qu’ils sont en même temps en activité partielle s’expose à des sanctions, y compris pénales. Une belle aventure qui se poursuit ! Télétravail : Vers un assouplissement à partir du 7 janvier, selon Elisabeth Borne TRAVAIL Enfin, « si la situation sanitaire le permet » 20 Minutes avec AFP Une « première » : les agents de la FP s’expriment sur la complexité des démarches administratives internes [#CQFT] La DITP a accompagné le ministère du Travail dans sa ''révolution copernicienne'' [#Initiatives] Spécial agents publics [Appel à témoignages] Dîtes-nous tout ! Les dispositions sont en net recul par rapport à ce qui prévalait depuis 2005 et à ce que nous avons obtenu dans le document signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales en mai 2017, « Conclusions de la concertation sur le déploiement du télétravail et du travail à distance». Télétravail et travail en présentiel Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes. OUI. Puis-je continuer mon stage en télétravail ? Il convient de rappeler que si les stagiaires au sens des articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation ne sont pas des travailleurs salariés au sens du droit du travail et l’organisme d’accueil n’est pas assimilé à un employeur, les recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19 à la relation organisme d’accueil-stagiaire peuvent leur être étendues. Pour rappel, si l’organisation le permet, le télétravail est à privilégier. A défaut, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des « métiers ». Télétravail : les salariés qui le souhaitent vont pouvoir revenir un jour par semaine sur site Publié le 05/01/2021 à 6h24 Votre carrière Les difficultés du management au temps du Covid-19 OUI. Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ? Télétravail : on vous dit tout ! L’employeur est invité dans le même temps à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise pour fixer les règles applicables, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. 1. l e g u i d e d u t é l é t r a v a i l 2. introduction point sur le tÉlÉtravail chiffres-clÉs loi et rÉglementations bÉnÉfices du tÉlÉtravail risques du tÉlÉtravail… Guide méthodologique sur le télétravail Premiers repères Ce guide est cofinancé ... • Echec de la pérennité ou diffusion du télétravail. Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents. Sauf accord ou charte d’entreprise le précisant, aucune prescription n’est édictée par le code du travail quant à la configuration du lieu où le travail est exercé en télétravail. Le code du travail prévoit le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Télécharger le guide VOLET 1 Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixte Il propose des repères pour commencer ou prolonger votre réflexion sur ces sujets, pour vous accompagner au quotidien dans votre démarche d'amélioration continue de la pratique du télétravail. Un salarié isolé peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? Y a-t-il des limites aux moyens que peut utiliser mon employeur pour contrôler le travail à distance de ses salariés (logiciels de surveillance sur les ordinateurs professionnels, webcams, appels réguliers) ? Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Où puis-je trouver des conseils sur la mise en œuvre du télétravail ? Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. NON. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Selon l'étude du ministère du Travail, un tiers des salariés à 100 % en télétravail ont utilisé cette souplesse. Le télétravail n’est plus une option. 2. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Néanmoins, rien dans la loi ne rend à ce jour le télétravail obligatoire pour les entreprises. En revanche, le télétravail n’est en général pas un mode d’organisation applicable pour les activités attachées à des lieux ou des personnes, qui impliquent de se rendre sur des lieux spécifiques par exemple pour inspecter, nettoyer, installer, réparer ou utiliser des outils et machines ou encore s’occuper de personnes ou d’animaux. Les mesures permettant la déclinaison opérationnelle de l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité des salariés sont présentées dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19.