Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, IDCC 176, Brochure 3104 Compte tenu de l'objet de l'accord, qui détermine les minima salariaux pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, il n'y a pas lieu de prévoir de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Votre convention vous offre des droits et une protection. Promotion immobilière : Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 : Promotion immobilière : Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle : 2015-05-04 : … Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement, Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes, Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima, Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima, Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés, Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi, Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement, Lettre de motivation, les erreurs à éviter, Lettres de motivation dans l’informatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes, Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines, All European banks Swift codes and BIC codes, All Asian Banks Swift Codes and BIC codes, All American Banks Swift Codes and BIC codes, All North american Bank Swift Codes and BIC codes, All Central american Bank Swift Codes and BIC codes, All South american Bank Swift Codes and BIC codes, Indice pour la révision d’un loyer d’habitation. CCN Promotion immobilière - Santé - Exemples de remboursements "100% santé" ... Une garantie « maintien de salaire » pour répondre à vos obligations employeur. Convention collective promotion construction grille salaire 2021. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective de la promotion immobilière ; search , cidessous la grille des salaires minima au er de la convention collective nationale de la promotion immobilière Le contrat d’assurance santé de votre entreprise doit être conforme aux obligation énoncées par la convention collective nationale de votre secteur publiée le Convention collective de la promotion immobilière Grille de Salaire : infos et prix. Promotion immobilière : Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 : Promotion immobilière : Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle : 2015-05-04 : … Assurance salaire la capitale sur les 10 ans. Il est déposé au ministère du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. (IDCC: 1512) Numéro de brochure:3248. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110C. ... Surcomplémentaire santé collective; Arrêt de travail dans la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Cart All. Les partenaires sociaux de votre … Convention collective nationale du 18 mai 1988 (Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151 heures par mois, en fonction de votre niveau, de l’échelon et du coefficient auxquels vous êtes rattachés. Retour à convention collective construction-promotion . Employeur dans le secteur de l'immobilier, vous devez verser à vos salariés une rémunération qui respecte non seulement le SMIC, mais également le salaire minimum conventionnel, dès lors qu'il est plus élevé. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. La présente convention est également applicable dans les départements d'outre-mer. Il s'agit de l'avenant n°42 du 18 mars 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FPI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 – Brochure JO N° 3248) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Classé sous :Grilles salaires conventionnelles Balisé avec :convention promotion immobiliere. Assurance de chômage ne donner de dépôt direct bélair, desjardins, aviva, ssq, société anonyme. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 2011-08-12 avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur, Grille et salaire minimum des entreprises de propreté 2021, Grille des salaires des ports et manutention en 2020, Création en ligne d’une société civile ou commerciale avec Infogreffe, Grille et salaire minimum boulangerie-pâtisserie 2020 conventionnel, Modèle de relevé de tension artérielle pour votre médecin à télécharger, Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque, Modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise, Traitement des données personnelles (RGPD). Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. . 1.1. Brochure JO n°3248 - IDCC n°1512 . Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. (IDCC: 1512) Numéro de brochure:3248. Groupes de classification convention collective industrie pharmaceutique. Promotion immobilière - cc n 3248 8ed - étendue idcc : 1512: Amazon.ca: DJO: Books. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2021) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Convention collective nationale IDCC : 1512. COMPLÉMENT DE SALAIRE PAR APPLICATION DE LA 2EME VALEUR DE … Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Le code APE / NAF. En application de l'avenant n°40 du 26 mars 2018, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 - Brochure JO N° 3248). La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) - Textes Attachés - Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaire ; Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. En application de l'article 6 " Rémunération " de l'avenant n° 11 à la convention collective de la promotion construction (avenant du 18 février 2000 étendu par arrêté du ministère du travail en date du 30 juin 2000, Journal officiel du 14 juillet 2000) : Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008 Salaires (article 18 de la convention) Convention collective nationale du 18 mai 1988, Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 1 du 16 décembre 1988, Salaires (article 18 de la convention) Avenant n° 2 du 12 décembre 1989, Salaires Avenant n° 3 du 20 décembre 1990, Salaires Avenant n° 5 du 29 janvier 1992, Salaires Avenant n° 8 du 30 janvier 1998, Salaires Avenant n° 10 du 4 janvier 1999, Salaires Avenant n° 11 du 18 février 2000, Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002, Salaires Avenant n° 17 du 5 février 2003, Salaires. CCN Promotion immobilière - Santé - Exemples de remboursements "100% santé" ... Une garantie « maintien de salaire » pour répondre à vos obligations employeur. Promotion immobilière d autres bâtiments. Le présent accord est communiqué à l'ensemble des organisations syndicales de salariés pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4110B ? Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01512 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Les salariés et les employeurs concernés par la convention collective de l’immobilier 2021 sont ceux qui travaillent dans des sociétés dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier.. Elle s’applique également aux salariés des résidences de tourisme et aux résidences hôtelières. - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.. Leurs activités sont : - réalisations immobilières, mise à disposition des usagers de programmes de construction Salaire mensuel minimal coefficient 100 par application de la 1ere valeur de point, Complément de salaire par application de la 2eme valeur de point. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Si des salariés d'une entreprise de promotion immobilière telle que définie à l'article 1er de la convention collective figurent parmi ces représentants, ils bénéficieront du maintien de leur salaire par leur employeur pour le temps passé à la réunion. Vous recherchez la Convention collective 3248, PROMOTION IMMOBILIÈRE, consultez eCoco et ses conventions collectives , cidessous la grille des salaires minima au er de la convention collective nationale de la promotion immobilière Le contrat d’assurance santé de votre entreprise doit être conforme aux obligation énoncées par la convention collective nationale de votre secteur publiée le Convention collective de la promotion immobilière Grille de Salaire : infos et prix. Si des salariés d'une entreprise de promotion immobilière telle que définie à l'article 1er de la convention collective figurent parmi ces représentants, ils bénéficieront du maintien de leur salaire par leur employeur pour le temps passé à la réunion. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01512 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. Les partenaires sociaux conviennent d'une augmentation de 1,3 % des deux valeurs de point par rapport aux valeurs de point 2019. Votre employeur peut-il vous licencier parce que vous êtes malade ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Textes Salaires consultation gratuite. Il s'agit plus précisément du texte de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. ... majoration de salaire, selon le régime prévu à l’article L.3121-59 du Code du travail. Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 10/07/2020 at 14:25 by La rédaction Laisser un commentaire. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.. Leurs activités sont : - réalisations immobilières, mise à disposition des usagers de programmes de construction Avenant n° 18 du 20 septembre 2004, Salaires Avenant n° 20 du 10 novembre 2005, Avenant du 26 septembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006, Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008, Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008, Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010, Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima, Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant n° 33 du 20 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012, Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013, Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015, Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016, Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019.