Dernière mise à jour : 01/07/2016 Simulateur aide reprise d'ancienneté - Catégorie C - Echelle C2. Calculs de durée lors de la reprise de services antérieurs ou d’avancement de grade Afin de faciliter vos démarches lors de calculs de reprise de services antérieurs ou d’avancement de grade, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul. dans la Fonction Publique Territoriale Cadres d’emplois de catégorie C (Décrets n° 2005-1344/1345/1346 du 30/10/2005 effet du 1er novembre 2005) PRINCIPE Jusqu’au 1er novembre 2005, les fonctionnaires stagiaires faisaient l’objet d’un classement dans leur grade lors de la titularisation. Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique > Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Les principales dispositions législatives qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 87-1107 du 30 décembre 1987portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale - Décret 2010-329 du 22 mars 2010p… FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini les avancements dont peut bénéficier un fonctionnaire territorial : - à l'intérieur d'un grade : C'est l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté ou au choix. La reprise est partielle, suivant la catégorie d'emploi, et peut concerner soit l'expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d'agent non titulaire. Quelle que soit l'issue du stage, l'autorité territoriale est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période probatoire. ATTENTION : Lettre du CDG40 n°151 - Mars/Avril 2020; Lettre d'information du CDG40 n°138 d'octobre 2018; Lettre d'information du CDG40 n°136 de Mai 2018; … - fonctions équivalentes à la catégorie C : L'agent doit fournir les pièces justificatives concernant son ancienneté dans le privé (celles du public étant déjà intégrées dans son dossier individuel) : contrats de travail, certificats, fiches de paie, relevé de la Caisse du régime de retraite. Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Accueil du site Le Nouvel Espace Statutaire est structuré en trois grades. + 33 (0)1 64 141 700, Recrutement / accès à la fonction publique, Réintégration suite à indisponibilité physique, Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février 2014, * Annexe 3 : simulateur de calcul d’ancienneté pour la réforme de février 2014. http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/pcsese/pcsese2003/doc/Brochure_PCS_ESE_2003.pdf nomenclature INSEE des professions, Guide pratique des procédures de recrutement, Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux, Rappel : gratuité totale offres de catégorie C*, Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés. Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Page d'accueil | Vous êtes dans : Calcul de reclassement / Catégorie C > Calculette de reclassement. - Les agents non titulaires (contractuels) sur un contrat de droit public, - Les agents justifiant d'une ou plusieurs activités accomplies sous le régime de droit privé (entreprises ou fonction publique). Les nouvelles règles sont … Simulateur de… La calculette de reclassement du site dédiée à cette fonction a été mise à jour, nous vous invitons à la consulter au lien suivant (attention, lire les instructions sur la page, il y a deux versions). la Fonction Publique Territoriale Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 a pour objet de regrouper sous la forme d’un « décret transversal » les dispositions communes applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A, jusqu’alors prévues dans chaque statut particulier. … Actualités internationales de la DGAFP . lors de la titularisation. La jurisprudence et des réponses ministérielles complètent le dispositif. Calculette en vigueur à compter du 01/01/2017. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 - Décembre 2020 - Décret n° 2016-1123 du 11/08/2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents (JO du 14/08/2016). le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - CDG27. Pas de documents correspondants à la rubrique en cours. MAJ le 9.05.2020 . Droit privé . Lors de la première nomination d'un agent dans la fonction publique, le classement à l'échelon dans le grade se réalise normalement au 1 er échelon.. Cependant, depuis le 1 er novembre 2005 pour les catégories C et le 1 er janvier 2007 pour les catégories B et A, si l'agent dispose d'une … Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29000 QUIMPER – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh – site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A Cette fiche récapitule les modalités de classement devant être opérées dès la nomination … Le I de l’article 28 précité vise à déterminer comment ces congés sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’… Cet état devra indiquer le nom du ou des employeurs, les types de contrat, les périodes de travail, les durées hebdomadaire correspondantes, et y ajouter le service militaire obligatoire le cas échéant. La reprise des services antérieurs publics ou privés . Vous devez renseigner l’ancienneté de l’agent avant la réforme (soit jusqu’au 31/01/2014) convertie en années, mois et jours ou indiquer l’ancienneté de l’agent avant la réforme en jours. Les règles de reprise des services de contractuel de droit public ou de droit privé, les règles concernant le droit d’option ou encore la reprise intégral du service national, du service civique ou du volontariat international, sont identiques pour les agents de maîtrise comme pour les agents du décret 2016-596. Désormais, la reprise d’ancienneté se fait dès la nomination, même en qualité de stagiaire, et non plus lors de la titularisation. Nomination stagiaire catégorie C - tableau reprise d'activités antérieures; Documents et Outils. - en changeant de grade … Votre abonnement a bien été pris en compte. CDG 77 - 10, points de vue - CS 40056 - 77564 Lieusaint Cedex (France) - Tél. Ainsi, le maximum d’indemnité pour un agent public ayant, par exemple 11 ans d’ancienneté sera de 11 mois. Préambule : Un fonctionnaire territorial … Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale Il est créé une nouvelle grille indiciaire dénommée Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP; Informations personnelles; Mise en place du télétravail - Outils d’accompagnements ; Réforme … Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Attention : cet état peut être retourné pour avis au service Statuts-Rémunération qui vérifiera uniquement le classement et le droit d'option COLLECTIVITE EMPLOYEUR : NOM d'usage de l'agent : NOM de jeune fille : Prénom : Numéro sécurité sociale : Grade de nomination … L'employeur établit un état récapitulatif des expériences professionnelles qui sera mentionné et joint à l'arrêté de nomination en qualité de stagiaire, ou par adjonction si le droit d'option est exercé ultérieurement. En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. Aujourd’hui , en application du nouvel article 7 du décret du 20 décembre 1987, le classement … 02 Imprimé de saisine - LDG A compter du 1er janvier 2021 [Télécharger le document] 01 … Les principales dispositions réglementaires qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 86-33 du 9 janvier 1986 – article 102– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur la transformation d’un établissement privé à caractère sanitaire ou social en établissement public ou en cas de transfert total ou partiel de l’activité d’un tel établissement à l’un des établissements de la fonction publique hospitalière - … Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. Pour vous aider à calculer la nouvelle ancienneté des agents, le Centre de gestion met à votre disposition un outil de calcul permettant d’appliquer le reclassement à l’ancienneté de votre agent (générée avant le 1er février 2014 sur la base des anciennes dispositions). Application du RIFSEEP aux Adjoints techniques et aux Agents de maîtrise . pour les agents relevant de la catégorie B. Les règles sont également régies par des textes transversaux : - Le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 pour la catégorie C, - Les décrets 2002-870 du 3 mai 2002 et 2010-329 pour la catégorie B, - Le décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 pour la catégorie A, - Décret 2006-227 du 24 février 2006 pour la catégorie C, - Décret 2007-837 du 11 mai 2007 et arrêté du 28 aout 2007 pour la catégorie B, - Décret 2007-961 du 15 mai 2007 et arrêté du 3 aout 2007 pour la catégorie A. Reprise anciennete militaire dans la fonction publique hospitalière 10/02/2021 Ibode depuis 13ans, on me propose la stagiairisation échelon 6. Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1) > Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février 2014 Grille indiciaire adjoint technique territorial, Annuaires mairies, collectivités et organismes publics, La Mairie d'Evreux et son agglomération recrutent, La Ville et l'Agglomération de Montluçon recrutent, Le SIPPEREC, l’énergie et le numérique en Ile de France, Equipes de direction collectivités-Municipales, Emmanuelle LOINTIER nouvelle présidente de l’AITF, http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/pcsese/pcsese2003/doc/Brochure_PCS_ESE_2003.pdf, Voir toutes les offres d'emploi en collectivités territoriales, Poser une question à propos de cet article. Nomination … La fonction publique territoriale ; La fonction publique hospitalière ; Coopération, Europe et international . Celles -ci sont indiquées dans chacun des décrets portant statut particulier du corps et du cadre d'emploi ou portant sur les dispositions communes. Cela permet à la fonction publique française dans ses trois versants (de l’État, hospitalière, territoriale) de respecter les principes de non-discrimination en raison de la nationalité et de libre circulation des travailleurs prévus par les articles 18 et 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le montant maximal de l’indemnité de rupture conventionnelle fonction publique ne pourra pas dépasser un montant correspondant à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent public par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté. Application du RIFSEEP - circulaire . Ce dispositif existe également pour les militaires de carrière dans le cadre d'une reprise partielle en fonction des services accomplis mais ne concerne pas ce présent article. Simulateur aide calcul reprise services C2 (grade accessible par concours) [Télécharger le document] Règles de classement de Catégorie C. Règles de classement des agents de catégorie C - MAJ 02/2020 [Télécharger le document] L’avancement de grade. En fonction de l’ancienneté dans l’échelon détenu dans l’ancien corps, l’enseignant ou le personnel d’éducation pourra bénéficier d’un avancement d’échelon à la date d’accès à son nouveau corps. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Reprise d’ancienneté catégorie A Les règles de classement des agents ont été profondément révisées par le décret n°2006-1695 du 22/12/2006, avec effet au 01/01/2007. Ce site est administré par le service documentation du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel Inscription à l'infolettre Marchés publics Page d'accueil | Vous êtes dans : Calcul de reclassement / Catégorie C > Calculette de reclassement. La décision de titularisation prend la forme d'un arrêté individuel qui ne peut pas être rétroactif sauf si la titularisation est prononcée après un congé de maternité ou d'adoption. REPRISE D'ANCIENNETÉ. La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en catégorie C1 à compter du 1er janvier 2017 Les règles de classement des agents à la nomination stagiaire sont fixées par le décret n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, articles 5 à 10. EN CATEGORIE C DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C Les règles de classement applicables lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale Les règles de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie B relevant du N.E.S. Compte personnel de formation (CPF) - Foire aux questions concernant la mise en œuvre du CPF dans la fonction publique territoriale : ... Simulateur . Lors de la première nomination d'un agent dans la fonction publique, le classement à l'échelon dans le grade se réalise normalement au 1er échelon. Chacune des trois administrations disposent de leurs propres règles relatives à la reprise des services. Mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie; Comment mener un Entretien Professionnel Annuel; Lignes directrices de gestion - Promotion interne ; Mise en place du RIFSEEP. La reprise de l'ancienneté se réalise de façon obligatoire par l'employeur, en faveur de l'agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire. - fonctions équivalentes à la catégorie B : - 50% sur la totalité dans la limite de 8 ans. Il devra ensuite calculer cette durée sur la durée maximale d'avancement d'échelon du grade concerné et fixer l'échelon correspondant ainsi que la durée de l'ancienneté conservée. Cette étude présente les règles de classement des agents recrutés en catégorie C à l’exception des agents nommés dans le cadre d’emplois des agents de maitrise qui bénéficient de règles spécifiques. La titularisation n'est pas de droit à l'expiration du stage, mais résulte seulement d'une décision expresse de l'autorité territoriale. Article 5 -I. Télécharger la circulaire pdf : 1.4 Mo. L’accès des ressortissants communautaires, ou d’un État partie à l’Espace économique européen … Après avoir travaillé dans le privé, j’ai l’opportunité d’intégrer la fonction territoriale pour un poste de titulaire catégorie C. Ma question est … Calculette en vigueur jusqu’au 31/01/2014. Il en va de même pour la bonification d’ancienneté concernant les agents issus du troisième concours. L'employeur devra établir une durée d'ancienneté totale suite à une reconversion à temps plein si nécessaire et établir la règle de reprise suivant la catégorie d'emploi. Et le maximum d’indemnité pour un … services … - fonctions équivalentes à la catégorie A : - fonctions équivalents à la catégorie B : - fonctions équivalents à la catégorie C : - 50% sur la totalité dans la limite de 7 ans. L’outil ci-dessous n’est pas une nouvelle calculette de classement à la nomination stagiaire, elle vise uniquement à effectuer les calculs de reclassement découlant de la réforme des grilles indiciaires et carrières des agents de catégorie B et C au 1er février 2014. - La reprise est convertie en temps plein à partir d'un mi-temps, sinon une proratisation est réalisée par rapport à 35 heures ; - Pour les catégories A et B, il doit y avoir une équivalence de grade déterminée par une liste de professions par voie d'arrêtés ministériels ; - Seuls les agents non titulaires de droit public de catégorie B et A justifiant d'un minimum de 6 mois de services au cours des 12 mois précédant la nomination bénéficient de la conservation de leur ancien traitement (dans la limite du traitement sommital du grade) s'il est supérieur à celui qu'ils détiennent après classement dans l'échelon. Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale; Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ; Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux. - Il n'est pas possible de cumuler la période du privé et du public, c'est pourquoi l'agent bénéficie d'un droit d'option, à la date de sa nomination, qui pourra utiliser dans un délai : - Il n'y pas d'obligation de continuité dans les services accomplis. La liquidation de la pension peut intervenir dès l’âge de 50 ans pour les agents des réseaux souterrains … A … - La durée de service militaire national (appelés) s'ajoute à la reprise pour la totalité. > * Annexe 3 : simulateur de calcul d’ancienneté pour la réforme de février 2014, 2015 - Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février 2014 Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. C'est la situation la plus favorable qui devra être retenue. Cependant, depuis le 1er novembre 2005 pour les catégories C et le 1er janvier 2007 pour les catégories B et A, si l'agent dispose d'une expérience professionnelle, la prise en compte de services antérieurs lui permettra d'être positionné à un échelon supérieur dès sa nomination en qualité de stagiaire. Chacune des trois administrations disposent de leurs propres règles relatives à la reprise des services. Vous devez renseigner l’ancienneté de l’agent avant la réforme (soit jusqu’au 31/01/2014) convertie en années, mois et jours ou indiquer l’ancienneté de l’agent avant la réforme en jours.