Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997. Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994. Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée), Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée). qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment +10 Salariés (Brochure JO Home; About Us; Contact Us; FAQ Commander le livre 2021 de la convention collective Bâtiment +10 salariés (3258, IDCC 1597). votre entreprise, Modèles de De ce fait, tous les salariés peuvent en appliquer les dispositions dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application de l'une des deux CCN du bâtiment. Modification 06/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3258, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0235 du 26 septembre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Les partenaires sociaux de la région Pays de la Loire signataires du présent avenant ont décidé de porter le montant de l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire à 250€ par année et par contrat d'apprentissage, et ce, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément. L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %). Ainsi, pour les salariés qui n'entrent pas dans l'une des deux situations ci-dessus exposées, il conviendra d'attendre l'extension des accords pour qu'ils puissent en appliquer les dispositions. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et les nouvelles dispositions. Quelles conventions ? - Adhésion. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment. En effet, l'indemnité minimale de licenciement sur laquelle est calquée l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est obtenue de la façon suivante :Formule de calcul la plus intéressante entre : Il est donc judicieux de comparer le calcul prévu par la loi et celui résultant de votre convention pour savoir lequel est le plus avantageux eu égard à votre ancienneté. Entreprises occupant plus de 10 salariés, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258 reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par … Convention collective nationale du 8 octobre 1990, Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Guide d'utilisation de la classification nationale (+), Réduction et aménagement du temps de travail (Jura), Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais), Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation, Mise en place d'une commission paritaire de validation, Congé de formation économique, sociale et syndicale, Crédit d'heures et saisine de la commission, Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain), Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain), Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain), Indemnités de petits déplacements (Alsace), Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace), Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace), Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine), Indemnités de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre), Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre), Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre), Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre), Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre), Salaires minimaux au 1er novembre 2014 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 (Centre), Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne), Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne), Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse), Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse), Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche), Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon), Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon), Indemnités de petits déplacements (Limousin), Primes diverses et primes d'outillage (Limousin), Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin), Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin), Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin), Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin), Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin), Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin), Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin), Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée), Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée), Indemnités de petits déplacements (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine), Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais), Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie), Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire), Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire), Indemnités de petits déplacements (Picardie), Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie), Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie), Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA), Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Rhône), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône), Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes), Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie), Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne), Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne), Participation des salariés aux CPNE et CPREF, Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage, Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin), Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire), Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie), Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne), Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais), Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie), Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie), Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie), Formation professionnelle tout au long de la vie, Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation, Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment, Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. Les accords étendus en date du 13 novembre 2019, sont relatifs aux salaires minima des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. 03/12/2020, Par Note moyenne sur 60 avis. email, Posez vos questions : Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020. Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie), Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie). L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 en ce qui concerne la convention collective n°3258 et la convention collective n°3193 (Bâtiment ouvriers). contrats, Bilan de mise en Les deux accords en date du 14 janvier 2020 procèdent à l'actualisation des dispositions conventionnelles des CCN 3193 et 3258 relatives aux salaires minima au 1er février 2020 pour les travailleurs de la région Grand Est. L'accord en question a été adopté par les partenaires sociaux afin de fixer le montant des indemnités de petits déplacements des salariés qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3258 et qui évoluent au sein de la région Centre-Val de Loire. Home; About Us; Contact Us; FAQ Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord, Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP, Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP, Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP, Régime des bonifications pour heures supplémentaires, Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié, Formation professionnelle tout au long de la vie, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés, Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la, Champ d'application et extension de l'accord, Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats, Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004, Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA, actions organisées dans le cadre de la professionnalisation, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP, Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment, Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment. Textes Salaires : Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020. © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Convention collective Bâtiment +10 salariés 2021. A l'instar de ce qui est prévu au titre du travail exceptionnel de nuit, lorsque l'intervention des ouvriers isérois sur le chantier excède 4 heures, ils bénéficient : - De 30 minutes accordées au titre d'un "arrêt casse-croûte", étant précisé qu'il s'agit d'un arrêt payé au taux majoré ; - D'une indemnité de repas fixée à hauteur de 12,31 €. Rien ne vous empêche toutefois de négocier avec votre employeur des indemnités plus élevées surtout si c'est lui qui est à l'initiative de cette rupture. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des CC susmentionnées. Modification 18/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2020 (JORF n°0014 du 16 janvier 2021), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacement sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Sont annulées les dispositions suivantes. Par le présent accord, les parties signataires ont décidé de revoir le montant des indemnités de petits déplacements pour la Haute-Savoie. Par conséquent, tous les salariés ne sont pas concernés par le présent texte, seuls ceux entrant dans l'une des sitauations ci-dessous le sont : Ce ne sera qu'à compter de l'extension de l'accord que tous les salariés pourront en appliquer les termes. La grille des salaires présente des intérêts et des avantages, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004. Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002. personne physique Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie). Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. En effet, c'est le montant le plus élevé des deux qui doit vous être versé par l'entreprise en cas de rupture conventionnelle. La présente convention collective est applicable à l'Union Nationale des Maisons Familiales et à toutes les associations ou organismes adhérents dans leurs relations avec l'ensemble de leur personnel. Par le présent accord en date du 9 décembre 2019, les parties signataires ont modifié le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le secteur Seine-et-Marne. Votre convention collective Bâtiment +10 salariés 2021 disponible en versions PDF et Livres ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21, IV. Textes Salaires : Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019. Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. L'accord du 9 décembre 2019 présente ainsi la grille de salaires ci-dessous : A titre informatif, les dispositions du présent accord ont été étendues, et ce, par voie d'arrêté d'extension en date du 26 mai 2020. L'indemnité de transport est évaluée en fonction des zones suivantes : L'indemnité de trajet est calculée en fonction des zones suivantes : L'accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l'apprentissage. Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020. Un accord relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises des Pays de la Loire soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 mars 2019.