- Photocopie des CIN des deux conjoints. La première démarche est la déclaration de grossesse. Certificat justifiant de ma grossesse ? Conformément à l'article L1225-17 du Code du travail, et sous réserve que la date d'accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le (préciser) pour prendre fin le (préciser) inclus. - L'acte de mariage (original + photocopie). La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical peut quitter son emploi sans préavis et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis ou de rupture du contrat. Purée de chou-fleur, de chou frisé et de Butternut, Recette de Muffins au chocolat et noisettes, A quel âge introduire les fruits et les jus, Vos droits à l’allaitement sous le régime marocain, La liste des articles de lois, du code du travail de la maman et de la future maman marocaine. Merci - BabyCenter Ce qu’il faut savoir avant de tomber enceinte, Grossesse et allaitement durant le mois de Ramadan, Les bienfaits de la méditation durant la grossesse, Une liste de chaînes youtubes pour occuper vos enfants, Le code du travail et la protection de la maternité au Maroc. Merci d’avance. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. La compagnie nationale du royaume marocain accepte à bord une femme enceinte dés que celle-ci n’a pas atteint son neuvième mois de grossesse le jour du vol. ... ⇒ Délivrer le certificat de vaccination BCG. Ci-joint un certificat médical attestant de mon état de grossesse. royaume du maroc ***** office marocain de la propriete industrielle et commerciale ***** n° d’ordre :…………………… n° de sipic :………………… Certificat de confirmation de suivi médical d'une femme enceinte. Une femme peut donc monter dans les avions de la RAM jusqu’à un mois avant son accouchement, sachant qu’elle devra présenter une attestation médicale montrant le stade et l’état de sa grossesse, délivrée par son médecin traitant. Cependant elle a intérêt à le faire le plus tôt possible car, une fois connu, son état la protège. ⇒ Informer et conseiller la mère en matière d’allaitement maternel et de PF. Certificat de confirmation de suivi médical d'une femme enceinte. : Bonjour à toute j'aimerai vous demandez j'ai besoin d'un certificat justifiant ma grossesse dés que possible pour mon employeur car je suis en arrêt depuis le 1 er septembre est ce que mon médecin traitant peut m'en faire un ou je dois obligatoirement voir mon Gyneco ? À noter, si votre système efface les cookies, ce bandeau apparaîtra à … Copyright ©2016, MamanMaroc.ma Tous droits réservés. A la différence d’une copie intégrale dont les données sont très précises, un extrait d’acte de naissance synthétise les informations. Certificat de parenté. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. 4 mois de grossesse : 16 cm. Néanmoins, pour bénéficier des dispositions prévues pour les femmes enceintes, elle doit avertir son employeur de son absence et de la date à laquelle elle reprendra son travail. Grossesse. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies et autres traceurs afin de vous proposer du contenu, des services et des publicités personnalisés selon vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. Frais 20 DH Lieu de dépôt L'arrondissement de police territorialement compétent Comment s'y rendre Lieu de … De préférence, une passagère attendant un bébé doit prévenir sa compagnie aérienne de son état de santé au moment de la réservation de son siège. Page comprend différents formats de Certificat médical pour PDF, Word et Excel. Effectivement, le code du travail  au Maroc a apporté des dispositions très protectrices de la femme enceinte salariée. Elle doit pour ce faire, remettre à son employeur, contre récépissé, ou lui envoyer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (AR) un certificat médical attestant son état et indiquant la date prévisible de son accouchement. Vous pouvez aussi lire: Vos droits à l’allaitement sous le régime marocain La liste des articles de lois, du code du travail de la maman et de la future maman marocaine, Maître Belkacem CHAKOURI – Avocat Agréé près de la Cour de Cassation, Bonjour, J’ai une question à vous poser concernant le congé d’allatement : La société nous donne 98jr congé d’allatement payé au lieu de 1h/jr travaillé mais a condition de signer un engagement de travailler 1an après cette période (allaitement) Question : si J’ai pris 98jr allaitement payé et je veux déposer ma démission juste après et ce que je dois rembourser la société ou non? Ce dossier doit contenir un ensemble de pièces comme le statut, […] - 1 certificat de naissance, délivré par la clinique où a eu lieu l'accouchement. Bonjour, Il me faudrait un certificat de grossesse et non la déclaration de grossesse a qui dois je m'adresser? Il suffit alors que celle-ci l'informe de sa grossesse pour que la procédure de licenciement soit annulée. Je compte faire un A/R.paris agadir début août en sachant que je serai à 36 semaines de grossesse.ai je le droit de prendre l’avion avec un accord de mon genycologue?merci. Les femmes enceintes sont acceptées sur les lignes Royal Air Maroc jusqu’au huitième mois de grossesse à la date de commencement du voyage. Je vous remercie coradialement, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Durant ses premiers jours ou semaines de grossesse, une passagère peut embarquer sur une ligne desservie par la RAM sans aucune formalité, ni restriction, …. Certificat de vie. Vous êtes enceinte et vous penser à prendre l’avion pour aller à votre destination, vous voulez savoir si vous serez autorisée à vous envoler avec la RAM? Vous êtes enceinte et vous penser à prendre l’avion pour aller à votre destination, vous voulez savoir si vous serez autorisée à vous envoler avec la RAM? Au cours de la grossesse 2. Fait à [ville], le [date] Votre signature. Pour tout investisseur, qui souhaite concrétiser son projet d’avenir en créant une entreprise au Maroc, doit procéder à la vérification d’un ensemble de conditions de forme avec la préparation d’un dossier complet à envoyer à l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Peu importe les raisons de son voyage, une voyageuse enceinte doit faire attention à sa santé en premier temps et à son fœtus en second, et on sait tous qu’un voyage en avion dont le stade de grossesse est avancé (après le septième mois) peut causer des problèmes graves au bébé. Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de mon état. un certificat de grossesse du 1er examen subi entre le 3ème et le 4ème mois de grossesse ; un certificat de grossesse du second examen subi entre le 7ème et le 8ème mois de grossesse. Déclaration de grossesse. Certificat de vie. Vous êtes une salariée et un jour vous apprenez une bonne nouvelle : vous êtes enceinte. ll faudra juste bien porter des chaussettes de contention pendant le vol, et surtout avoir l'accord de ta gynéco, je lui ai demandé avant et elle m'a fait aussi un certificat de grossesse mais on ne me l'a pas demandé. Je suis au senegal et je souhaite rentrer dans mon pays le liban pour accoucher . Merci pour vos réponses c'est très gentil car je ne savais vraiment pas quoi faire. Effectivement, le code du travail au Maroc a apporté des dispositions très protectrices de la femme enceinte salariée. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Le certificat de parenté prouve officiellement un lien de parenté entre 2 personnes. Femme enceinte. Le certificat de propriété ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ou une attestation d'un agent immobilier agréé. Frais 20 DH Lieu de dépôt L'arrondissement de police territorialement compétent Comment s'y rendre Lieu de … Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. En outre, il est important de noter que dès lors que l’état de grossesse attesté par certificat médical est communiqué à l’employeur, la salariée enceinte peut quitter son emploi sans préavis et sans être tenue de payer une indemnité compensatrice de préavis ou de rupture de son contrat de travail. Entre sa première et sa trente deuxième semaines, la femme enceinte peut embarquer sur un vol Royal Air Maroc comme tout autre passager, à partir de cette période, la passagère ne peut voyager sur aucune ligne, son embarquement devient strictement interdit, même si elle possède un billet valide. La grossesse n'est pas une contre-indication du voyage en avion.Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles.Le Manuel médical de l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien) recommande après 28 semaines une autorisation écrite d'un médecin. - page 2: Salut les filles, Je voulais vous demander si votre gynéco vous avait donné un certificat de grossesse, à remettre à votre employeur pour annoncer que vous êtes enceinte ? SI j’ai un avis favorable de ma sage femme, est ce que je serais autorisé à prendre l’avion avec mon mari? REPUBLIC OF CAMEROUN RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Peace – Work – Fatherland Paix - Travail – Patrie MINISTERY OF PUBLIC HEALTH MINISTÈREDE LE SANTE PUBLIQUE GENERAL SECRETARIAT OFFICE SECRÉTARIATGÉNÉRALE REGIONAL DELEGATION FOR FAR DELEGATIONRÉGIONALEDE L’EXT-NORD NORTH DISTRICT DE SANTE DE … Dans un délai de 42 jours après la terminaison de la grossesse 3. L'original de ce formulaire doit vous être remis à la main et n'est donc pas disponible sur internet. ? La passagère doit être munie d’un certificat médical délivré par un gynécologue spécifiant le stade de sa grossesse. si tout va bien, il n'y a pas de raison, faudra faire attention à ce que tu manges et ne boire que de l'eau en bouteille aussi. La compagnie nationale du royaume marocain accepte à bord une femme enceinte dés que celle-ci n’a pas atteint son neuvième mois de grossesse le jour du vol. Je prévois d’arriver le 03/08 et repartir le 07/08 donc 1 mois et 1 semaine avant mon terme. Certificat de grossesse - Le cerfa de déclaration de grossesse vous permet de déclarer votre grossesse à l'assurance maladie et à la CAF. Le certificat attestant que la personne en question est en vie peut être établi à partir de justificatifs fournis, notamment pour avoir droit à une pension ou pour établir une déclaration de succession en Finlande. A savoir : un certificat de parenté est demandé pour plusieurs démarches administratives. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. si tout va bien, il n'y a pas de raison, faudra faire attention à ce que tu manges et ne boire que de l'eau en bouteille aussi. Les démarches administratives sont nombreuses lorsqu'on attend un heureux événement, mais rassurez-vous, la déclaration de grossesse n'est pas bien compliquée. En informer votre employeur via envoi du certificat médical l’informant de votre grossesse par courrier recommandé avec accusé de réception 12 semaines avant l’accouchement En informer la Caisse nationale de santé via envoi d’une copie du certificat médical de grossesse envoyé à votre employeur. Pyramide de Santé; Politique Nationale des Urgences; Référence Contre Référence; Politique Sanitaire; Les Structures de Santé; Réglement sanitaire international; Evaluation Externe Conjointe; Les publications. Certificat de grossesse pour l'employeur ? Et quels sont mes droits dans cette situation ? Moi j'ai eu mon certificat de grossesse lors de l'échographie des 12 SA en même temps que la déclaration de grossesse pour la CAF et la sécu, c'est mon gygy qui me l'a fait Je suppose qu'ils attendent le 3ème mois parce qu'il y a quand même pas mal de FC au 1er trimestre donc ça évite de faire beaucoup de paperasse pour rien . La passagère doit être munie d’un certificat médical délivré par un gynécologue spécifiant le stade de sa grossesse. Les femmes enceintes sont acceptées sur les lignes Royal Air Maroc jusqu’au huitième mois de grossesse à la date de commencement du voyage. Actes de naissance au Maroc. - Le livret de famille du père ou à défaut, l'extrait d'acte de naissance. Je vous écris car j'ai besoin de savoir une chose. Quelle est la procedure a suivre pour savoir si je pourrai voyager le 29 avril 2019 mon gynecologue ma dit que mon dernier delai de voyage doit etre debut mai . Comment en bénéficier ? Le salarié qui ne justifie pas son absence dans le délai de 4 jours, par un certificat médical, ou qui ne se trouve pas à son domicile pour la contre-visite, en dehors des heures de sortie pour suivre un traitement, est considéré comme ayant commis une faute grave d’abandon de poste, et ce, en vertu de … Certificat de parenté. Après la joie et les effusions, se posera naturellement la question de votre nouveau statut de future maman salariée enceinte vis-à-vis de votre employeur public ou privé. Le certificat de propriété ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ou une attestation d'un agent immobilier agréé. Si oui combien ? Lorsqu'on épouse un homme au Maroc et qu'on est soi-même de nationalité européenne et marocaine (double nationalité), est-ce que pour l'acte de mariage il est obligatoire de passer par une gyneco au Maroc pour qu'elle vérifie que notre hymen est bien là ???? Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte. ben normalement si vous vous êtes mariés légalement au Maroc, vous auriez du avoir un acte de mariage (zougiat) rédigé en 2 langues (arabe/français) qui reprend vos coordonnées, fils et fille de untel, la dote et si closes il y avait dans votre mariage. La première mesure de protection est le droit de la femme enceinte, dont l’état de grossesse est attesté par un certificat médical, à un congé de maternité de 14 semaines, sauf, bien entendu, des droits plus avantageux prévus par le contrat de travail, la convention … J’ai une mariage prévu le 06/08 a Oujda et mon terme est prévu pour le 13 septembre. Re-Bonjours. Bonjour tout le monde. Un examen de prévention bucco-dentaire vous est proposé. Le programme de vérification de la Conformité des produits importés au Maroc sera appliqué à compter du 1er février 2020.. C’est le Bureau Veritas qui a été mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du Programme VOC et qui réalisera ou certifiera la conformité des biens soit dans le pays d’exportation soit aux postes-frontière. Pour l’obtenir, il faut se rendre auprès du service communal chargé des attestations administratives à la commune. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Royaume du Maroc Ministère de la santé ... 3mois de grossesse : l’utérus a le volume d’une pamplemousse. Article 159. La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… Si vous omettez de le faire, vous ne pourrez toucher aucune prime ni allocation. bjr , moi j'ai accouché en septembre 2014, j'ai rien declarer a la cnss sauf les demande de remboursement que je depose concernant mes analyses etc.. et ca justifie ta grossesse. Avant la fin du 3e mois de grossesse, n'oubliez pas également de prévenir votre caisse d’assurance maladie en adressant le 3e volet de la déclaration de grossesse ainsi que l'attestation du 1er examen prénatal. Aucun texte de loi n’oblige une salariée à déclarer sa grossesse à une date précise. 2. REPUBLIC OF CAMEROUN RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Peace – Work – Fatherland Paix - Travail – Patrie MINISTERY OF PUBLIC HEALTH MINISTÈREDE LE SANTE PUBLIQUE GENERAL SECRETARIAT OFFICE SECRÉTARIATGÉNÉRALE REGIONAL DELEGATION FOR FAR DELEGATIONRÉGIONALEDE L’EXT-NORD NORTH DISTRICT DE SANTE DE … ALLOCATION DE MATERNITE une demande sur imprimé CNPS, à télécharger sur le site www.cnps.cm, signée du travailleur ou sa conjointe Qui peut faire la demande ? A savoir : un certificat de parenté est demandé pour plusieurs démarches administratives. Grossesse. Voici donc quelques détails sur vos droits et obligations. L’article L.1225-5 du Code du travail prévoit que la salariée doit dans ce cas adresser son certificat médical dans le délai de 15 jours suivant la notification du licenciement. Le certificat attestant que la personne en question est en vie peut être établi à partir de justificatifs fournis, notamment pour avoir droit à une pension ou pour établir une déclaration de succession en Finlande. Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier notamment des droits attachés à sa condition de femme enceinte. - 1 extrait d'acte de naissance de la mère. Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. Pour l’obtenir, il faut se rendre auprès du service communal chargé des attestations administratives à la commune. ben normalement si vous vous êtes mariés légalement au Maroc, vous auriez du avoir un acte de mariage (zougiat) rédigé en 2 langues (arabe/français) qui reprend vos coordonnées, fils et fille de untel, la dote et si closes il y avait dans votre mariage. Copyright © 2016 Mamanmaroc Tous droits réservés. Produits laitiers – Quelle consommation pour votre enfant? Politique de santé. Télécharger Certificat médical gratuitement. Bonjour. Entre sa première et sa trente deuxième semaines, la femme enceinte peut embarquer sur un vol Royal Air Maroc comme tout autre passager, à partir de cette période, la passagère ne peut voyager sur aucune ligne, son embarquement devient strictement interdit, même … La première mesure de protection est le droit de la femme enceinte, dont l’état de grossesse est attesté par un certificat médical, à un congé de maternité de 14 semaines, sauf, bien entendu, des droits plus avantageux prévus par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur. Le certificat de parenté prouve officiellement un lien de parenté entre 2 personnes. ll faudra juste bien porter des chaussettes de contention pendant le vol, et surtout avoir l'accord de ta gynéco, je lui ai demandé avant et elle m'a fait aussi un certificat de grossesse mais on ne me l'a pas demandé. Objet : annonce de grossesse Par la présente, je vous informe que je suis enceinte, comme l'atteste le certificat médical ci-joint. Afin d’avoir une réponse définitive sur ses chances de monter en avion en étant enceinte, la future maman doit appeler le centre de réservation Ryanair, au +44.871.2460.002 Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de deux documents différents : extrait d’acte de naissance, copie intégrale de l’acte de naissance.